La Commission des études comptables du CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a publié dans son bulletin de mars 2014 des précisions relatives aux modalités d'enregistrement des petits outillages ...
Vie des affaires - Archives
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L'ANC (autorité des normes comptables) vient de mettre en ligne sur son site un recueil des normes comptables françaises relatives aux comptes annuels. Ce recueil constitue une nouvelle base documentaire ...
L'ordonnance du 1er février 2014 permet aux micro-entreprises d'opter pour la confidentialité de leurs comptes annuels. Un décret d'application et un arrêté viennent préciser les modalités de réalisation de cette ...
L'ordonnance 2014-86 du 1er février 2014 permet aux micro-entreprises d'opter pour la confidentialité de leurs comptes annuels. Le décret dont il devait faire l'objet est toujours en attente. En l'absence ...
La plupart des entreprises doivent appliquer la liste des comptes prévus par le plan comptable général (PCG) pour tenir le livre-journal dans leur comptabilité. Cette obligation s'applique aux commerçants. Les ...
Plusieurs activités disposent d'une réduction du taux de leur taxe sur les surfaces commerciales (également appelée TASCOM). L'arrêté du 17 juin 2014 a élargi cette liste à de nouvelles activités ...
Les entreprises qui exploitent une surface de vente au détail de plus de 400 m2 et celles contrôlant des établissements liés à une même enseigne commerciale dont la surface cumulée excède ...
Les entreprises exploitant une surface commerciale sont sous conditions soumises à la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales). Elles ont jusqu'au 16 juin 2014 pour déclarer et payer la taxe. ...
L'ordonnance du 1er février allège les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises à compter des exercices clos à compter du 31 décembre 2013. Le décret 2014-136 du 17 ...
La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dite "loi Pinel", a été promulguée le18 juin 2014. Plusieurs dispositions de ce texte réforme le statut de ...