Fiche pratique27 mars 2024
Le code de nomenclature d’activité française (NAF) ainsi que le code d’activité principale exercée (APE) sont deux noms pour désigner un même concept. Il s’agit d’une série de chiffres et d’une lettre permettant de catégoriser les organisations afin d’établir des statistiques.
Fiche pratique26 mars 2024
Face à un impayé, lorsque les relances amiables par téléphone ou par écrit s’avèrent sans résultat, le fournisseur peut soit s’orienter vers un recouvrement contentieux qu’il gèrera lui-même soit faire appel aux services d’un cabinet de recouvrement ou à un professionnel du droit (avocat, commissaire de justice).
Actualité20 mars 2024
L’URSSAF a récemment révélé qu’en 2023, 5,27 milliards € de prime de partage de la valeur ont été versés par les employeurs (actualité URSSAF du 7 mars 2024). De la ...
Fiche pratique19 mars 2024
L’affacturage peut constituer un excellent moyen pour à la fois financer le décalage de trésorerie lié au crédit client et pour s’assurer contre les impayés. La solution présente néanmoins de nombreux inconvénients tels le coût et la présence courante d’une clause de globalité imposant la vente de toutes ses factures.
Actualité18 mars 2024
Altarès a récemment publié son étude sur les défaillances des entreprises en 2023. Elles sont en hausse de 36% par rapport à 2022. Plus de 57.000 procédures L’année 2022 ...
Fiche pratique14 mars 2024
L'assurance-crédit offre une protection essentielle et souvent indispensable aux entreprises contre les risques d'impayés de leurs clients. En cas de défaut de paiement, elle compense les pertes financières subies, préservant ainsi la stabilité et la croissance de l'entreprise. Quels sont les avantages d’une telle assurance ? Comment bien la choisir ?
Jurisprudence12 mars 2024
Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’obligation de conseil de l’expert-comptable relative aux impayés des clients et de délais de paiement trop long (Cour de ...
Actualité8 mars 2024
Un décret vient de rehausser les seuils rendant obligatoire la désignation d’un commissaire aux comptes dans les sociétés (décret 2024-152 du 28 février 2024 relatif à l’ajustement des critères de ...
Fiche pratique5 mars 2024
La procédure de conciliation est une procédure amiable de prévention des difficultés financières des entreprises. Elle permet de négocier la remise ou le rééchelonnement de dettes avec seulement un ou quelques créanciers. Souvent demandé par les banques, ce dispositif permet d’augmenter les chances de pérennité de l’entreprise en évitant le redressement judiciaire.
Actualité5 mars 2024
Le décret 2024-152 du 28 février 2024 vient de revaloriser les seuils permettant de qualifier les entreprises de micros, petites, moyennes ou grandes entreprises. Taille des entreprises La directive 2023/2775 ...
