Actualité1 févr. 2021
Lors d’un entretien sur RTL, le ministre de l’Économie a affirmé son intention de sanctionner les restaurateurs qui accueilleraient des hôtes malgré l’interdiction qui court depuis plus de 3 mois. ...
Actualité28 janv. 2021
Présenté à la rentrée de septembre 2020, le Plan de relance de l’économie, doté de 100 milliards d’euros regroupe plusieurs mesures phares. Dans un souci de transparence, un tableau de ...
Jurisprudence18 janv. 2021
Début décembre 2020, la Cour de cassation a rejeté la requête en condamnation d’un ex-associé expert-comptable ayant quitté un cabinet avec une partie de la clientèle (Cour de cassation, chambre ...
Actualité18 janv. 2021
Lors d’une allocution du ministre de l’Économie, jeudi 14 décembre, plusieurs annonces d’importances ont été faites pour soutenir les entreprises durant cette crise sanitaire dont la prorogation d'un an du ...
Fiche pratique16 janv. 2021
Alors que la crise sanitaire perdure, le Gouvernement aménage un dispositif essentiel dans la jungle des aides qui sont proposées aux entreprises. Le fonds de solidarité va de nouveau évoluer. Voici succinctement les règles s’appliquant pour le mois de décembre 2020.
Actualité14 janv. 2021
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé ce jour un couvre-feu à 18h qui s’appliquera à partir de ce samedi et pour 15 jours au minimum. Ces annonces s’accompagnent de ...
Actualité12 janv. 2021
Un décret publié fin décembre 2020 vient apporter une aide spécifique pour les commerçants exerçant dans les stations de ski dont les remontées mécaniques ont été fermées au public. Une ...
Actualité30 déc. 2020
Pour tenir compte des arrêts d’activité de certains professionnels libéraux ayant contracté la covid-19, le Gouvernement a choisi de créer un dispositif d’indemnités journalières en leur faveur en cas d’arrêt ...
Jurisprudence29 déc. 2020
La Cour de cassation a confirmé la condamnation pour faute de gestion d’un dirigeant de société placé en liquidation judiciaire alors que celui-ci exerçait le mandat à titre gratuit (Cour ...
Jurisprudence24 déc. 2020
La Cour de cassation confirme le devoir d’acquittement de la créance même si les bénéficiaires n’ont pu profiter de la prestation pour cas de force majeure (Cour de cassation, chambre ...
