La loi Lemoine Le 15 janvier, le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) a publié son rapport sur la loi Lemoine. Loi du 28 février 2022 pour un ...
Changement d’assurance emprunteur, qu’en est-il ?
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351 documents
Louer en meublé : Quid de la taxe d'habitation et de la CFE
Propriétaire d’un appartement meublé, M.C. a été assujetti à raison de cet appartement à la taxe d’habitation au titre des années 2021 et 2022. Par une réclamation en date ...
Loi de finances pour 2024 : prorogation de l’exonération de la location d’une pièce de la résidence principale
L’article 38 de la loi de finances pour 2024 proroge jusqu’au 31 décembre 2026, 2 dispositifs d’exonération de locations en meublés constituant des pièces de l’habitation principale. Exonération des locations ...
SCI et marchand de biens : le nombre d'opérations et la fréquence, même sur une longue période
La SCI (Société Civile Immobilière) et forestière C est constituée le 17 mars 1960 ; M. B A est associé gérant. La SCI a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant ...
La fiscalité de la SCI à l’IS (Impôt sur les Sociétés) - annexe 2 : SCI et crédit d’impôt pour abandon de loyers
Avec la crise sanitaire, pour soutenir les entreprises locataires en difficulté, il est instauré une incitation fiscale en faveur des bailleurs, s’ils renoncent temporairement à percevoir les loyers commerciaux.
La fiscalité de la SCI à l’IS (Impôt sur les Sociétés) - annexe 1 : l’option pour le passage à l’IS
Le principe de l’irrévocabilité de l’option pour le passage à l’IS est assoupli depuis 2019. La loi de finances pour 2019 (article 50) prévoit la possibilité de renoncer à cette option pendant les cinq exercices qui suivent ladite option.
L'immobilier fractionné, pour investir dans la pierre
Une façon particulière d’investir dans l’immobilier locatif. L’immobilier fractionné permet à plusieurs investisseurs de détenir une partie d’un bien immobilier. Chaque investisseur perçoit une partie des revenus générés par un bien immobilier.
L'immobilier fractionné : une façon d’investir dans la pierre
Investir dans un actif locatif De nouveaux acteurs sont apparus sur le marché de l’immobilier. L’immobilier fractionné est une façon d’investir dans l’immobilier ; elle permet à plusieurs investisseurs de détenir une ...
PLF 2024 : l’amendement anti-Airbnb conservé par erreur !
L’erreur est inhabituelle à ce niveau, mais l’erreur est humaine…Le Gouvernement a omis dans la version adoptée en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale de retirer un amendement du groupe communiste ...
Le bail viager
Le bail viager, ou la cession avec bail viager est un bail d’habitation. Une personne vend son bien immobilier, et en devient locataire. Elle continue donc à l’habiter. Le vendeur devient locataire, il occupe le bien loué, et en contrepartie il paye un loyer toute sa vie à l’acheteur.