Patrimoine Fiche pratique26 oct. 2023
Avec la souscription d’un prêt immobilier, l'assurance emprunteur est souvent prescrite. Elle n'est pas obligatoire, mais l’établissement prêteur peut l’exiger, pour l’octroi d'un emprunt immobilier.
Actualité24 oct. 2023
Un amendement au projet de loi de finances pour 2024, retenu par le Gouvernement à l’issue du recours à l’article 49-3 prévoit de supprimer le seuil de chiffre d’affaires spécifique ...
Actualité20 oct. 2023
La version du PLF 2024 issue de l’usage de l’article 49.3 par le Gouvernement lors de la première lecture à l’Assemblée nationale comprend 3 mesures en matière de fiscalité ...
Actualité13 oct. 2023
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements réformant l’imposition des revenus locatifs. Amendement pour l’application du PFU sur les revenus fonciers (amendement I-CF2838) Un amendement proposé ...
Fiche pratique29 sept. 2023
Dans le cadre de l'impôt sur le revenu, le contribuable louant un logement a le choix entre la location nue et la location meublée professionnelle (LMP) ou non professionnelle (LMNP). Les règles juridiques et la fiscalité sont très différentes d'un régime à un autre.
Actualité18 sept. 2023
Les Jeux Olympiques Les propriétaires et locataires parisiens vont vouloir profiter des Jeux Olympiques d'été de 2024, pour mettre en location leur logement. En trois semaines, pendant les jeux, Paris ...
Fiche pratique14 sept. 2023
C’est une nouvelle tendance dans l’habitat, qui associe colocation et service d’hôtellerie. Le Co-living correspond au vivre ensemble. Les habitants s’appellent les Colivers. Le Co living comprend les espaces privatifs et les espaces communautaires, Il permet aux étudiants et jeunes actifs de bénéficier à la fois d’un logement, , tout en partageant leurs espaces communs.
Actualité11 sept. 2023
La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de conseil à des clients, quand bien même, ils n’auraient pas trouvé de prêt à leurs clients. Sous la ...
Patrimoine Fiche pratique31 août 2023
En immobilier, la détention peut être en direct ou de façon indirecte. De même les formes juridiques de détentions sont variées Être propriétaire d’un bien immobilier peut se faire de deux façons : soit en être propriétaire directement ou de façon indirecte.
Patrimoine Fiche pratique17 août 2023
Avant 2009, le nantissement d'une chose mobilière s’appelle le gage et le nantissement d'un bien immobilier s’appelait jusqu’en 2009 : antichrèse. L’antichrèse est remplacée par le terme gage immobilier.
