Actualité23 mars 2017
L'avenir du régime des travailleurs indépendants est également présent dans les débats pour les prochaines élections présidentielles sur fond de critique du RSI et du phénomène "d'ubérisation". À partir des ...
Actualité8 nov. 2016
Le marathon parlementaire relatif à la loi Sapin II est enfin terminé. L'Assemblée nationale a adopté le texte en dernière lecture ce mardi par 308 voix contre 171. Le texte ...
Actualité13 oct. 2016
Compte tenu des modifications opérées par la loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015) sur le régime mère et filiale, l'administration fiscale avait mis à jour sa documentation (actualité ...
Actualité6 oct. 2016
Afin de tenir compte de l'arrêt Stéria, la loi de finances rectificative pour 2015 (article 40) a modifié le traitement des dividendes dans le régime mère et filiale dans le ...
Actualité22 juin 2016
Le journal "Les Echos" rapporte dans son édition du 20 juin que les auto-entrepreneurs devraient devenir majoritaires au sein du RSI (régime social des indépendants) dès 2020. Leurs revenus étant ...
Actualité9 juin 2016
La loi de finances rectificative pour 2015 a modifié certaines dispositions relatives au régime mère et filiale. L'administration fiscale vient d'intégrer ces nouveautés dans sa documentation (actualité BOFiP du 7 ...
Actualité24 mai 2016
Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt, le 18 mai dernier relatif à la constitutionnalité de l'exclusion du régime mère et filiale, des produits des titres sans droit de vote. ...
Actualité4 avr. 2016
La loi Sapin II, présentée mercredi dernière en Conseil des ministres intègre diverses dispositions relatives aux micro-entrepreneurs. L'exonération de TVA en cas de dépassement des seuils de chiffre d'affaires pourra ...
Actualité30 mars 2016
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "loi Sapin II" a été présenté ce ...
Actualité26 févr. 2016
Michel Sapin a évoqué mercredi sur la chaîne de télévision LCP, que les seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du statut de l’autoentrepreneur ne seraient pas augmentés. En ...
