Modèle d’autorisation à une demande de sous-location
Placements - Immobilier - Archives
Modèle d’acte de cautionnement
Modèle d’engagement à produire par les propriétaires de logements (Dispositif LMNP)
Modèle d’attestation de remise du dépôt de garantie pour une location
Exemple de contenu de la notice d'information, jointe aux contrats de location
ANNEXE 2 du décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale
Pour rappel Maprimerénov’ est le dispositif d’aide financière pour remplacer le CITE (Crédit d’Impôt Transition Énergétique) qui se termine en 2021. Ce crédit d’impôt avait pour but d’encourager les particuliers ...
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