Actualité2 juil. 2020
L’administration fiscale vient de commenter l’abaissement progressif du droit de partage en cas de rupture d’une union juridique (actualité BOFiP du 30 juin 2020). Le principe du droit de partage ...
Actualité9 juin 2020
Les paramètres concernant le crédit immobilier bougent. Quelles sont les nouvelles tendances. Les taux Les taux du crédit immobilier, jusqu’alors à un niveau plancher, remontent. L’augmentation est significative, puisqu’en ...
Actualité19 mai 2020
Nouvelles reccommandations Les recommandations de Bercy et du HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) poussent les banques à harmoniser le mode de calcul du taux d’endettement. Une homogénéisation de la ...
Actualité12 mai 2020
Impact La crise sanitaire a eu un impact sur les transactions immobilières. Les conséquences sont nombreuses, soit en termes de délais, comme l’obtention d'un permis de construire, signature d'actes authentiques, ...
Actualité28 avr. 2020
Fin de l'année dernière Déjà depuis la fin de l’année dernière, le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) souhaite que les banques respectent de nouveaux critères d’endettement et de durée ...
Juridique Nouveauté Fiche pratique16 avr. 2020
En raison du confinement, les études notariales sont fermées au public depuis le 18 mars 2020. Les notaires s’adaptent pour poursuivre leur activité. Deux procédures
Actualité7 avr. 2020
En cette période de confinement Certaines personnes craignent de rencontrer des difficultés financières, et des fins de mois difficiles. Vous pouvez demander un report des échéances de crédit immobilier, mais ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence31 mars 2020
Constituée en 2003, une SCI a pour objet social " l’acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains, l’édification de bâtiments à usage d’habitation et accessoirement ...
Actualité24 mars 2020
Une période d'exception Des entreprises et commerces sont mis à l’arrêt avec la crise liée du coronavirus. La suspension des loyers payés impactera, de, par le fait le rendement des ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence24 mars 2020
Sur le principe les régimes d’investissement locatif de défiscalisation sont des opportunités de réduction d’impôts. Ici, il est question d’investissement locatif et démembrement de propriété suite à une donation. M.A....
