Le Premier ministre a annoncé ce mardi plusieurs mesures en faveur des travailleurs indépendants. La suppression du RSI à partir du 1er janvier prochain sera échelonnée sur 2 ans. Des ...
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L'ACOSS vient de publier les chiffres 2016 relatifs aux micro-entrepreneurs (Acoss Stat n°252, juillet 2017). Le nombre d'inscrits a progressé de 7%. Le chiffre d'affaires moyen trimestriel progresse également. Des ...
Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, vient d'annoncer par communiqué de presse que l'obligation de s'équiper d'un logiciel de caisse anti-fraude à compter de 2018 serait ...
A l'image de ce qui existe pour les déclarations fiscales professionnelles, et plus récemment pour l'impôt sur le revenu, le décret du 2 mai 2017 (décret n° 2017-700) vient de ...
L'avenir du régime des travailleurs indépendants est également présent dans les débats pour les prochaines élections présidentielles sur fond de critique du RSI et du phénomène "d'ubérisation". À partir des ...
Le marathon parlementaire relatif à la loi Sapin II est enfin terminé. L'Assemblée nationale a adopté le texte en dernière lecture ce mardi par 308 voix contre 171. Le texte ...
Compte tenu des modifications opérées par la loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015) sur le régime mère et filiale, l'administration fiscale avait mis à jour sa documentation (actualité ...
Afin de tenir compte de l'arrêt Stéria, la loi de finances rectificative pour 2015 (article 40) a modifié le traitement des dividendes dans le régime mère et filiale dans le ...
Le journal "Les Echos" rapporte dans son édition du 20 juin que les auto-entrepreneurs devraient devenir majoritaires au sein du RSI (régime social des indépendants) dès 2020. Leurs revenus étant ...
La loi de finances rectificative pour 2015 a modifié certaines dispositions relatives au régime mère et filiale. L'administration fiscale vient d'intégrer ces nouveautés dans sa documentation (actualité BOFiP du 7 ...