Modèle d’attestation de remise du dépôt de garantie pour une location
Modèle d’attestation de remise du dépôt de garantie pour une location
Placements - Immobilier - Archives
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356 documents
Exemple de contenu de la notice d'information, jointe aux contrats de location
Exemple de contenu de la notice d'information, jointe aux contrats de location
Contrat type de location ou de colocation de logement meublé
ANNEXE 2 du décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale
MaPrimeRénov’ bientôt étendue à tous les ménages
Pour rappel Maprimerénov’ est le dispositif d’aide financière pour remplacer le CITE (Crédit d’Impôt Transition Énergétique) qui se termine en 2021. Ce crédit d’impôt avait pour but d’encourager les particuliers ...
Réduction d’impôt « Pinel » : l’encadrement des frais et commissions perçus par les intermédiaires est-il constitutionnel ?
Réduction d’impôt « Pinel » : l’encadrement des frais et commissions perçus par les intermédiaires est-il constitutionnel ? De quoi s’agit- il ? L’article de loi fait référence à l’encadrement des frais et commissions perçus ...
Abaissement du droit de partage lié à un divorce ou un PACS
L’administration fiscale vient de commenter l’abaissement progressif du droit de partage en cas de rupture d’une union juridique (actualité BOFiP du 30 juin 2020). Le principe du droit de partage ...
Crise sanitaire et crédit immobilier : les tendances
Les paramètres concernant le crédit immobilier bougent. Quelles sont les nouvelles tendances. Les taux Les taux du crédit immobilier, jusqu’alors à un niveau plancher, remontent. L’augmentation est significative, puisqu’en ...
Crédit immobilier pour du locatif et taux d’endettement
Nouvelles reccommandations Les recommandations de Bercy et du HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) poussent les banques à harmoniser le mode de calcul du taux d’endettement. Une homogénéisation de la ...
Déconfinement et opérations immobilières
Impact La crise sanitaire a eu un impact sur les transactions immobilières. Les conséquences sont nombreuses, soit en termes de délais, comme l’obtention d'un permis de construire, signature d'actes authentiques, ...
Les nouveaux critères d’endettement pour les crédits immobiliers selon le HCSF
Fin de l'année dernière Déjà depuis la fin de l’année dernière, le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) souhaite que les banques respectent de nouveaux critères d’endettement et de durée ...