Obtenir une rente à vie en l’échange de la vente d’un bien immobilier ? Il s’agit du viager, un dispositif avantageux sous plusieurs angles, mais pas dénué de risques.
Placements - Archives
Le plan épargne en actions permet aux personnes physiques de se constituer un portefeuille d'actions et d'être exonérés, sous conditions, d'impôt sur le revenu sur les dividendes et les plus-values de cession. Il s'agit d'un des rares placements ou les gains peuvent être importants selon les variations des marchés financiers et exonérés d'impôts. En contrepartie, le titulaire du PEA ne doit procéder à aucun retrait pendant 5 ans au minimum pour ne pas que ses avantages fiscaux soient remis en cause. Les gains sont néanmoins soumis aux prélèvements sociaux.
Feuille de présence à l’assemblée générale de la SCI (dénomination sociale) Prénom Nom et adresse de chaque associé Nombre de parts détenues par associé Mandataire : Prénom Nom et adresse du mandataire si l’associé est représenté Signature
Courrier envoyé en Recommandé avec accusé de réception OBJET : Convocation à l’assemblée générale des associés de la SCI Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de vous informer que l’assemblée générale de notre Société Civile Immobilière aura lieu le (date) à (heure) à l’adresse suivante : (adresse du lieu de l‘assemblée).
Article : Droit d’intervention dans les décisions collectives Tout associé peut participer aux décisions collectives et y voter. Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le (date) à (heure), les associés de la Société (dénomination sociale) (forme juridique) se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire à (adresse du siège social) sur convocation du gérant, effectuée par (exemple : lettre recommandée avec avis de réception) conformément aux dispositions de l’article (numéro) des statuts.
Lettre recommandée avec avis de réception Objet : Demande de parution de l'avis de modification d’objet social d’une SCI Avis de modification d’objet social existant
Ci- après dénommés les associés, ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société civile immobilière qu’ils ont convenu de constituer, dont le gérant est l'un des associés.
Objet : Contrat de prêt à usage pour une location à titre gratuit A été convenu ce qui suit entre les parties ci-dessus mentionnées, le Prêteur et le Preneur, qui arrêtent ce qui suit :
Les associés de la SCI (dénomination sociale) se sont réunis sur convocation faite du gérant par lettre recommandée avec accusé de réception en date (date).