Actualité10 oct. 2013
Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, est disponible actuellement sur le site de l'assemblée nationale (AN n° 1338). Nous évoquons dans cet article ...
Actualité8 oct. 2013
Le ministre de l'économie, Pierre Moscovici a annoncé ce dimanche 6 octobre que le Gouvernement renonçait à la mise en place pour 2014 de la contribution de 1% sur l'excédent ...
Actualité3 oct. 2013
Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault a annoncé ce lundi 3 juin 2013 que le Gouvernement renonçait à moduler les allocations familiales en fonction du revenu, comme il l'avait envisagé. La ...
Actualité2 oct. 2013
À compter du 1er octobre 2013, si le chiffre d'affaires de l'exercice précédent excède 80 000 € HT pour une entreprise non soumise à l'impôt sur les sociétés, la déclaration et le ...
Actualité1 oct. 2013
Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, est disponible actuellement sur le site de l'assemblée nationale (AN n° 1338). Nous évoquons dans cet article ...
Actualité30 sept. 2013
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, rendu publique le 25 septembre comprend deux mesures (article 16) de lutte contre la fraude fiscale à la TVA. Il ...
Actualité29 sept. 2013
L'administration fiscale a publié une doctrine (BOFiP - BOI-IS-CESS-30, actualité du 3 juillet 2013) relative aux conséquences au niveau de l'impôt sur les bénéfices d'un transfert de siège ou ...
Actualité29 sept. 2013
Dans son actualité BOFiP du 9 avril 2013 (BOFiP-TVA-DECLA-10-10-20-§ 450 à 490), l’administration fiscale précise les conditions de l’application de l’autoliquidation de la TVA pour les services de communications ...
Actualité27 sept. 2013
L'instauration d'une contribution de 1% sur l'excédent brut d'exploitation constitue la principale nouveauté du projet de loi de finances pour 2014, disponible en ligne depuis le 25 septembre. Dans le ...
Actualité26 sept. 2013
Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté au Conseil des ministres, ce mercredi 25 septembre 2013. Le texte officiel du PLF 2014 vient en conséquence d'être ...
