Actualité17 juin 2015
Dans une interview publiée au Figaro ce mercredi 17 juin, le ministre des finances, Michel Sapin assure que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera mis ...
Actualité17 juin 2015
La loi de finances pour 2014 a instauré une exonération de taxe foncière sur les logements intermédiaires pour une durée de 20 ans. L'administration fiscale vient de préciser les modalités ...
Actualité16 juin 2015
Le site meilleurtaux.com a publié une enquête comparant les impôts locaux et les mensualités de remboursement dans les 10 plus grandes villes de France. Les impôts locaux représentent entre ...
Actualité15 juin 2015
Pierre Moscovici, le commissaire européen aux affaires économiques devrait présenter cette semaine des mesures visant à terme à instaurer des règles communes de détermination de la base imposable à l'impôt ...
Actualité12 juin 2015
Pour lutter contre les pratiques d'optimisation fiscale des multinationales, l'OCDE vient de publier dans le cadre du projet BEPS visant à lutter contre l'érosion de la base d’imposition et le ...
Actualité11 juin 2015
Le 1er ministre a annoncé mardi 9 juin différentes mesures visant à lever les freins à l'embauche dans les TPE et les PME. L'une de ces mesures consiste à réduire ...
Actualité11 juin 2015
Les déclarations de révision de la valeur locative des locaux d'habitation des 5 départements retenus pour l'expérimentation devaient être renvoyées au plus tard au mois d'avril. Un délai supplémentaire vient ...
Actualité10 juin 2015
En cas de dépassement du seuil de 9 salariés, les employeurs voient leur participation à la formation professionnelle continue passer de 0,55% à 1%. Un dispositif de lissage existe et ...
Actualité9 juin 2015
Le RSI (régime social des indépendants) a annoncé par communiqué qu'elle procédait actuellement à l'envoi des nouveaux échéanciers de paiement des cotisations aux TNS (travailleurs non salariés). Nouveau calendrier ...
Actualité8 juin 2015
Les entreprises soumises à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ont jusqu'au 15 juin 2015 pour verser leur acompte de CVAE si le montant dû au titre ...
