Selon le ministère des finances, le CICE a rapporté 18,6 milliards € aux entreprises à la fin 2015 avec un quasi-doublement entre 2014 et 2015. En rythme de croisière, le ...
Le CICE proche de son rythme de croisière
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Le CICE : enfin un succès
Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) devrait coûter à l'Etat 900 millions € de plus en 2015 par rapport aux estimations initiales. L'an dernier, le CICE avait au contraire été ...
Ordonnance du 18 juin sur la simplification des obligations des entreprises en matière fiscale
Le Gouvernement avait annoncé le 1er juin dernier, 92 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises et les particuliers. Les mesures de simplification des obligations des entreprises en matière fiscale ...
Réduction d'impôt des dons réalisés par les particuliers : ouverture aux associations de presse (amendement Charb)
La loi sur la modernisation du secteur de la presse prévoit d'étendre le champ d'application de la réduction d'impôt sur le revenu pour dons réalisés par les particuliers à certaines ...
Revalorisation du seuil de franchise d'impôt pour les associations
En dessous d'un certain seuil de recettes pour leurs activités lucratives accessoires, les organismes sans but lucratif sont sous conditions, exonérés d'impôt sur les sociétés, de TVA et de contribution ...
CICE : imputation possible sur les acomptes d'IS
L'administration fiscale vient de préciser sa doctrine relative à l'imputation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Elle précise que le solde non imputé sur l'IS de l'exercice peut venir en ...
Un imprimé unique pour le crédit d'impôt apprentissage, le CICE et 3 autres crédits ou réductions
Pour les dépenses engagées en 2014, 5 crédits ou réductions d'impôt pourront désormais être déclarés sur un imprimé unique (actualité BOFiP du 4 février 2015). Le CICE (crédit d'impôt compétitivité ...
Actions possibles face aux pratiques illicites sur le CICE
Ces derniers mois, il a été constaté que certains clients faisaient pression sur leurs fournisseurs pour qu’ils réduisent leurs tarifs à hauteur de leur crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Le ...
CICE : réponses de la DGFiP aux questions du CSOEC
La DGFiP a répondu le 21 mai dernier aux 14 questions qui lui ont été posées par le président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC), Joseph Zorgniotti, sur ...
Réduction des frais d'immatriculation au RCS
Conformément au plan de simplification et de modernisation de l'action publique (CIMAP), un décret prévoyant une réduction des frais d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) a été ...