Gérald Darmanin a récemment évoqué la possibilité de supprimer la redevance TV compte tenu de la suppression progressive de la taxe d’habitation. Le Gouvernement serait prêt à étudier la question. ...
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Gérald Darmanin a récemment évoqué la possibilité de supprimer la redevance TV compte tenu de la suppression progressive de la taxe d’habitation. Le Gouvernement serait prêt à étudier la question.
La question de la suppression ¶
Vendredi dernier, sur BFMTV et RMC, le ministre de l’Action et des comptes publics a émis l’hypothèse de supprimer la contribution à l’audiovisuel public (CAP) mieux connue sous le nom de redevance-TV. Il affirme ainsi avoir proposé cette suppression « au Président de la République et au Premier ministre, en tant que simple citoyen »
Extrait Gérald Darmanin, vendredi 29 mars 2019
La question se pose de cette redevance télé, d'autant que l'on ne saura plus comment l'adresser. « Cela coûte cher d'adresser un impôt seul qui rapporte à peu près 120 euros. […] On affecte cet argent à Radio France et à France Télévision, ce qui pose la question de la réforme de Radio France et de France Télévision. C'est donc facile à dire et difficile à faire.
Les arguments pour ¶
Le premier argument de cette suppression est son mode de recouvrement. La contribution est en effet à payer en même temps que la taxe d’habitation. Or, cette dernière fait l’objet d’une suppression progressive sur 3 ans pour 80% des Français. Le dégrèvement était de 30% l’an dernier, il sera de 65% en 2019 et la suppression sera totale en 2020. En outre, la suppression des 20% de Français restant est à l’étude.
Conserver la redevance TV nécessiterait ainsi d’envoyer un avis d’imposition dédié pour un montant assez faible, à savoir 139 € pour la Métropole et 89 € dans les DOM. Comme l’a évoqué le ministre de l’Action et des Comptes publics, le coût du recouvrement se trouverait très élevé.
En outre, une telle suppression constituerait un geste en faveur des classes moyennes, dans le contexte du grand débat national.
La question du financement de l’audiovisuel ¶
La question de la redevance TV est très complexe dans la mesure où elle finance l’audiovisuel public, notamment France Télévisions, Radio France et l’INA. Elle représente une recette de 4 milliards €. Le ministre de la Culture, Franck Riester a en outre avancé la nécessité de garantir « l’indépendance de l’audiovisuel public par rapport au pouvoir politique ».
L’audiovisuel public fait en outre l’objet d’une vaste réforme qui devrait être examinée en Conseil des ministres au cours de l’été. La question de la redevance devrait probablement être traitée à part, dans le cadre de la loi de finances pour 2020, discutée à l’automne.
D’autres pistes reviennent régulièrement. La précédente ministre de la Culture, Françoise Nyssen avait ainsi évoqué la possibilité d’une redevance TV déconnectée de la détention d’un téléviseur, afin de tenir compte des nouveaux modes de consommation (tablette, smartphone, micro-ordinateur, etc.). Elle pourrait ainsi prendre la forme d’une contribution forfaitaire par foyer.