Vente d’une résidence secondaire : conditions d’exonération de la plus-value Jurisprudence Fiscalité 25 janv. 2021
Réclamation contentieuse et date prise en compte : preuve du dépôt ou preuve de la réception ? Jurisprudence Fiscalité 18 janv. 2021
L’abattement retraite ne peut s’appliquer si le dirigeant n’a pas atteint l’âge légal Jurisprudence 12 janv. 2021
Imposition des gains dans l’Etat de la source, ne prive pas l’Etat de résidence de son droit résiduel à taxation Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 21 déc. 2020
Plus-value immobilière : un parc de 81 hectares constitue-t-il une « dépendance immédiate et nécessaire » ? Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 14 déc. 2020
Mécanisme du quotient appliqué à une plus-value de valeurs mobilières, et contribuable qui n'a pas cédé la totalité des actions Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 30 nov. 2020
En cas de montage artificiel, la garantie contre les changements de doctrine ne s’applique pas Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 23 nov. 2020
Plus-value immobilière et précisions sur les dépenses prise en majoration du prix d’acquisition Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 16 nov. 2020
Plus-values immobilières des particuliers, qui a la charge de la preuve? Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 12 oct. 2020