Conformément au plan de simplification et de modernisation de l'action publique (CIMAP), un décret prévoyant une réduction des frais d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) a été ...
Impôts personnels - Archives
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Les entreprises redevables de l'IS (impôt sur les sociétés) doivent au plus tard le 16 juin 2014 déclarer et verser un acompte relatif au paiement de l'IS et de diverses ...
Depuis 2014, les entités soumises à l'impôt sur les sociétés qui clôturent leur exercice au 31 décembre doivent télédéclarer et télépayer le solde d'IS assis sur le résultat imposable de ...
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés doivent au plus tard le 16 décembre 2013 s’acquitter d’un acompte d’impôt sur les sociétés ainsi que de diverses contributions assimilées. ...
Les associations peuvent désormais déclarer sur Internet un certain nombre de modifications concernant leur situation et leurs organes. Depuis février 2012, il est possible de réaliser les formalités de création ...
L'administration fiscale vient de publier dans une actualité du 26 novembre 2013 de nouvelles précisions sur les rémunérations éligibles au CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) et les modalités de détermination ...
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013, rendu publique le 13 novembre prévoit la mise en place d'un amortissement exceptionnel pour favoriser les investissements des entreprises dans les ...
Le ministère de l'économie a mis en ligne sur le site www.economie.gouv.fr/ma-competitivite, des questions-réponses à propos du CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) à travers 10 thèmes. ...
Un certain nombre d’entreprises font part d’un nouveau moyen de pression de la part de leurs fournisseurs. Ces derniers leur demande une réduction de tarif compte tenu du crédit ...
La Lettonie entre dans la zone euro le 1er janvier 2014. Cette entrée est l'occasion de faire un point sur les membres actuels et futurs de la zone euro. ...