L'administration fiscale vient de préciser dans sa documentation (actualité BOFiP du 4 mai 2016) que même les associations dont une partie de l'activité avait un but lucratif était soumises à ...
Impôts personnels - Archives
Le Gouvernement a adopté le 31 mars 2016, le décret n°2016-395 portant simplification des obligations déclaratives relatives à certains crédits et réductions d'impôt (publié au journal officiel le 2 ...
Afin de favoriser l'investissement productif, 2 régimes d'amortissement accéléré ont été mis en place, l'un pour les robots et l'autre pour les imprimantes 3D. Ces dispositifs son applicables en 2016 ...
Dans son édition du 19 février, le journal "Les Echos" révèle que le Gouvernement étudierait l'opportunité de présenter un premier projet de loi de finances rectificative pour 2016 dès le ...
Selon le ministère des finances, le CICE a rapporté 18,6 milliards € aux entreprises à la fin 2015 avec un quasi-doublement entre 2014 et 2015. En rythme de croisière, le ...
La déduction exceptionnelle de 40% bénéficiant aux investissements productifs réalisés jusqu'au 14 avril 2016 pourrait être prorogée. Un amendement du Sénat au projet de loi de finances pour 2016 (PLF ...
Les entités redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) doivent au plus tard le 15 décembre 2014, verser un acompte d’IS ainsi que diverses contributions assimilées. Acompte d’IS Date ...
L'article 6 du projet de loi de finances pour 2016 propose de proroger d'un an supplémentaire le dispositif d'amortissement sur 24 mois applicable au matériel de robotique industrielle. Un ...
Le ministère des finances a présenté, ce mercredi 30 septembre, le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016). L'intégralité du projet est disponible sur le portail de l'économie ...
Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) devrait coûter à l'Etat 900 millions € de plus en 2015 par rapport aux estimations initiales. L'an dernier, le CICE avait au contraire été ...