Actualité30 juin 2015
Le Gouvernement avait annoncé le 1er juin dernier, 92 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises et les particuliers. Les mesures de simplification des obligations des entreprises en matière fiscale ...
Actualité25 juin 2015
L'administration fiscale vient de modifier sa doctrine sur la question du début de l'amortissement des frais de développement (BOFiP, actualité du 3 juin 2015). Désormais la position fiscale rejoint ...
Actualité21 mai 2015
La loi sur la modernisation du secteur de la presse prévoit d'étendre le champ d'application de la réduction d'impôt sur le revenu pour dons réalisés par les particuliers à certaines ...
Actualité4 mai 2015
Les entreprises ayant clôturé leur dernier exercice au 31 décembre 2014 et soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ont jusqu'au 15 mai 2015 pour télédéclarer et télépayer leur solde ...
Actualité28 avr. 2015
Le 8 avril 2015, le 1er ministre a annoncé une mesure exceptionnelle de soutien à l'investissement productif pour les investissements réalisés du 15 avril 2015 au 14 avril 2016. Cette ...
Actualité17 avr. 2015
Le Premier ministre a annoncé le 8 avril dernier, diverses mesures visant à accélérer le niveau de l'investissement industriel privé. La principale mesure consiste en l'instauration pendant 12 mois d'un ...
Actualité8 avr. 2015
Manuel Valls a annoncé ce mercredi 8 avril, à la sortie du Conseil des ministres, plusieurs dispositifs visant à relancer l'investissement privé en France. Sa principale annonce réside dans l'instauration ...
Actualité7 avr. 2015
En dessous d'un certain seuil de recettes pour leurs activités lucratives accessoires, les organismes sans but lucratif sont sous conditions, exonérés d'impôt sur les sociétés, de TVA et de contribution ...
Actualité25 févr. 2015
L'administration fiscale vient de préciser sa doctrine relative à l'imputation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Elle précise que le solde non imputé sur l'IS de l'exercice peut venir en ...
Actualité10 févr. 2015
Pour les dépenses engagées en 2014, 5 crédits ou réductions d'impôt pourront désormais être déclarés sur un imprimé unique (actualité BOFiP du 4 février 2015). Le CICE (crédit d'impôt compétitivité ...
