Actualité27 oct. 2016
Ce mardi, la Commission européenne a divulgué son projet de directive relative à l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS). Les grands groupes auront l'obligation de déterminer leur ...
Actualité30 août 2016
La Commission européenne a aujourd'hui sommé la société Apple de rembourser à l'Irlande plus de 13 milliards € d'avantages fiscaux. L'Irlande a néanmoins indiqué son attention de faire appel. Le ...
Actualité4 juil. 2016
Le Brexit continue de faire parler de lui. Afin de rassurer les entreprises et les marchés inquiets des conséquences de ce référendum, le gouvernement tend à vouloir améliorer l'attractivité de ...
Actualité27 juin 2016
Le référendum voté jeudi dernier sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne devrait remettre en cause les règles applicables en matière de TVA pour les échanges internationaux. Pour ...
Actualité27 mai 2016
Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 25 mai 2016, une directive prolongeant pour 2 années supplémentaires le taux normal minimal de TVA à 15%. Taux minimum de ...
Actualité20 mai 2016
A compter du 1er juillet 2016, la distribution de sacs plastiques à usage unique en caisse sera totalement interdite. Le décret du 30 mars 2016 vient préciser les modalités d'application ...
Actualité9 févr. 2016
Le 8 octobre dernier, le 1er ministre Manuel Valls, a confié à Pascal Terrasse, député de l’Ardèche, une mission sur l’économie collaborative. Ce rapport a été remis au 1er ministre ...
Actualité3 févr. 2016
La Commission européenne a présenté ce jeudi 28 janvier de nouvelles propositions visant à lutter contre les pratiques d'optimisation fiscale abusives des multinationales. De nouvelles propositions Le commissaire chargé ...
Actualité21 déc. 2015
Parallèlement aux travaux de l'OCDE, le Parlement européen vient d'adopter ce mercredi 16 décembre, un certain nombre de propositions visant à lutter contre l'évitement, la fraude et l'évasion fiscale. ...
Actualité23 nov. 2015
Une enquête de la Banque mondiale et PwC place la France au 2ème rang en Europe au niveau des prélèvements obligatoires payés par les entreprises. La France quitte néanmoins la ...
