L'article 46 de la loi de finances rectificative pour 2015 (LFR 2015) a instauré un comité consultatif relatif au crédit d'impôt recherche (CIR) et au crédit d'impôt innovation (CII). Le ...
CIR : décret relatif au comité consultatif
Impôts des entreprises - Calcul de l'IS - Archives
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90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises : les dispositions relatives aux entreprises innovantes
Le 3 février dernier, le 1er ministre a présenté 170 nouvelles mesures de simplification, issues des travaux du Conseil de la simplification. 90 mesures concernent les entreprises et 80 les ...
Plan emploi : les principales annonces du Président de la République
Après l'annonce d'un plan pour l'emploi lors de ces vœux du 31 décembre, François Hollande a détaillé ce lundi matin les mesures qui seront prochainement mises en œuvre. Ce plan, ...
PLFR 2015 : Création d'un comité consultatif pour le crédit d'impôt recherche
L'article 19 du projet de loi de finances rectificative pour 2015 propose de créer une instance de conciliation qui intervient en cas de désaccord lors d'un contrôle fiscal relatif à ...
Plafonnement global des avantages fiscaux : des effets limités
Le coût des différentes niches fiscales est évaluées à 83 milliards € pour 2016. Le mécanisme de plafonnement global de certains avantages fiscaux joue un rôle limité. Niches fiscales ...
Crédit impôt recherche : rescrit possible pour les PME depuis le 1er septembre
Depuis le 1er septembre 2015, les PME peuvent déposer auprès des services fiscaux une demande de rescrit leur permettant de valider en amont l'éligibilité du projet au crédit d'impôt recherche ...
CIR : cotisations sociales éligibles
Conformément aux préconisations du conseil de la simplification pour les entreprises du 30 octobre 2014, l'administration fiscale à apporter des précisons doctrinales sur les cotisations sociales rentrant dans la base ...
Nouveau principe : le silence de l'administration vaut acceptation
Plusieurs décrets parus au journal officiel le 1er novembre introduisent le nouveau principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation et non plus refus implicite. Le principe sera applicable ...
PLF 2015 : le volet recettes voté par les députés
Ce mardi 21 octobre, l'Assemblée nationale a voté le volet recettes du projet de loi de finances pour 2015. Un vote à une courte majorité La première partie du ...
Outre-mer : annonce d'un CICE à 9% et d'un CIR à 50%
Dans le cadre de son déplacement sur l'île de la Réunion, le Président de la République a annoncé diverses mesures en faveur de l'outre-mer. Le CICE et le crédit d'impôt ...