L'administration fiscale a récemment communiqué les taux d'intérêt maximum fiscalement déductibles en rémunération des sommes laissées en compte courant par les associés pour le 4ème trimestre 2019 (actualité BOFiP du ...
Impôts des entreprises - Impôt sur les bénéfices - Archives
Les députés ont adopté en première lecture du PLF 2020 un amendement augmentant substantiellement le plafond de chiffre d’affaires des organismes sans but lucratif leur permettant d’être exonérés des impôts ...
L’article 49 du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) modifie les modalités du forfait des dépenses de fonctionnement pour le calcul du crédit d’impôt recherche et du ...
Le Gouvernement a présenté ce vendredi le projet de loi de finances pour 2020. Afin de financer plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat, la trajectoire de baisse de l’IS ...
L’administration fiscale a annoncé que les grands groupes qui n’auraient pas régularisé leurs 2 premiers acomptes d’IS compte tenu de la réintroduction du taux à 33,1/3% pourront le faire lors ...
Dans un arrêt rendu le 16 juillet, la Cour administrative d’appel de Lyon a rejeté la déduction d’une dépréciation sur un immeuble pour défaut de précisions suffisantes dans son évaluation ...
L’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit les conditions d’application des exonérations relatives à une implantation dans une ZRR par un professionnel libéral s’installant en tant que collaborateur (actualité ...
L’administration fiscale vient de publier un rescrit précisant qu’une société passant du régime fiscal des sociétés de personnes à l’impôt sur les sociétés pouvait sous condition bénéficier des exonérations prévues ...
Dans un arrêt rendu le 5 juillet dernier, la Cour d’appel administrative de Paris exclut l’imposition à l’IS d’une SCI revendant ses bâtiments construits 10 ans après l’achat du terrain ...
Les redevables de l'impôt sur les sociétés (IS) ont jusqu’au 16 septembre 2019 pour verser leur acompte d'impôt sur les sociétés ainsi que des contributions additionnelles. L'acompte d’IS Date de ...