Actualité24 sept. 2015
Depuis le 1er septembre 2015, les PME peuvent déposer auprès des services fiscaux une demande de rescrit leur permettant de valider en amont l'éligibilité du projet au crédit d'impôt recherche ...
Actualité23 sept. 2015
L'administration fiscale vient de mettre en place un service de vérification des avis d'impôt sur le revenu en ligne qui permet aux institutionnels et aux professionnels de s'assurer que les ...
Actualité22 sept. 2015
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, mise en place en 2011, a vu son rendement nettement diminuer en 2014. 16% de redevables en moins Cette contribution appelée également ...
Actualité22 sept. 2015
Le Sénat souhaite soumettre à l'impôt, les revenus supérieurs à 5.000 € perçus dans le cadre de l'économie collaborative (BlaBlaCar, Airbnb, Le Bon Coin etc.). Une idée ...
Actualité11 sept. 2015
Le ministre des finances a indiqué ce jeudi qu'un million de personnes sortiraient de l'impôt sur le revenu (IR) en 2016 et que 3 millions de foyers supplémentaires allaient bénéficier ...
Actualité7 sept. 2015
Les indemnités versées dans le cadre d'une convention de stage signée à compter du 1er septembre 2015 obéissent à une nouvelle règle d'exonération à l'impôt sur le revenu (IR). Cette ...
Actualité26 août 2015
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron", a été publiée au Journal officiel, le 7 août 2015. Un certain nombre ...
Actualité25 août 2015
Dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a précisé les règles de cumul d'abattements applicables pour l'imposition à l'impôt sur le revenu des dividendes à l'époque ...
Actualité11 août 2015
En avril dernier, l'administration fiscale a ouvert dans son espace dédié au contrôle fiscal, une rubrique appelée "carte des pratiques et montages abusifs" où sont présentés 18 dispositifs de fraudes ...
Actualité10 août 2015
Le quotidien Les Echos vient de révéler les chiffres du nombre de départs à l'étranger des foyers fiscaux français les plus aisés. Pour les plus hauts revenus, le nombre d'exilés ...
