Le Gouvernement vient d'indiquer dans une réponse ministérielle, que les ressortissants d'Etats situés en dehors de l'EEE (Espace économique européen) ne pouvaient bénéficier du dispositif actuel de remboursement des prélèvements ...
Impôts des entreprises - Archives
Le second tour de la primaire de la droite pour les élections présidentielles aura lieu ce dimanche. C'est l'occasion de comparer le programme fiscal des deux candidats. Les orientations de ...
Dans une interview publiée par le quotidien "Les Echos", hier, Michel Sapin a évoqué les sujets fiscaux sensibles du moment. Il a également révélé plusieurs nouveautés qui devraient intégrer le ...
La commission des finances de l'Assemblée nationale vient d'adopter un amendement au projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) qui revient sur les modalités de mise en place ...
Selon le quotidien "Les Échos", le Gouvernement aurait décidé dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative pour 2016 d'intégrer une mesure d'exonération de la taxe additionnelle ...
L'administration fiscale vient de préciser dans sa documentation les conséquences du dépôt ou non d'un brevet pour l'éligibilité d'un projet de recherche et développement au crédit d'impôt recherche (CIR). A ...
Ce mardi, la Commission européenne a divulgué son projet de directive relative à l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS). Les grands groupes auront l'obligation de déterminer leur ...
Le ministère des Finances a annoncé hier le lancement du site prelevementalasource.gouv.fr. Il présente de nombreuses informations sur l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le ...
L'article 106 de la loi de finances pour 2016 a prorogé jusqu'au 31 décembre 2016 le crédit d'impôt transition énergétique (CITE). De nombreux aménagements ont également été apportés sur les ...
L'article 45 du projet de loi de finances pour 2017 proroge jusqu'en 2019, le dispositif de soutien aux jeunes entreprises innovantes (JEI). Les principes du dispositif JEI Créé en ...