Le Conseil d'État vient de rendre une décision sur un redressement fiscal relatif à une plus-value réalisée lors de l'acquisition d'un bien immobilier dans le cadre d'un contrat de crédit-bail ...
Impôts des entreprises - Archives
Lors d'une réunion réunissant les ministres des Finances de l'Union européenne, aucun accord n'a été trouvé pour autoriser les pays membres à instaurer une TVA à taux réduit pour les ...
L'administration fiscale vient de préciser sa doctrine en matière de champ d'application de l'obligation de fournir un fichier d'écriture comptable (FEC) en cas de vérification de comptabilité. Certaines SCI et ...
Le 6 juin 2017 marquait la date limite pour réaliser sa déclaration de revenus pour les derniers départements. Le Gouvernement vient d'indiquer que pour la première fois, plus de la ...
Dans un arrêt rendu hier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a déclaré contraire à la directive européenne "mère-filiale", le principe de la contribution additionnelle à l'IS. L'État ...
Déclaration papier jusqu’au 17 mai Emmanuel Macron a désigné hier son premier ministre en la personne d’Edouard Philippe (ancien maire Les Républicains du Havre). La composition du Gouvernement qui devait ...
La passation de pouvoir qui a eu lieu ce dimanche 15 mai 2017 marque la fin du quinquennat de François Hollande et d'une politique fiscale globale en 2 temps. Si ...
Le Gouvernement vient de mettre à jour la liste des communes intégrant les zones à finalité régionale (décret du 26 avril 2017). 52 communes intègrent ce dispositif. Intérêt de s’implanter ...
Les 2 candidats à l'élection présidentielle, qualifiés pour le second tour, Emmanuel Macron et Marine Le Pen, ont 2 programmes fiscaux très différents en matière fiscale et de statut du ...
Le mois de mai constitue comme chaque année, une période riche en échéances fiscales. Nous vous proposons ainsi dans cet article de récapituler les différentes déclarations à déposer au plus ...