La ministre chargée des transports, Elisabeth Borne, a annoncé aujourd’hui l’instauration d’une écotaxe sur les billets d’avion pour les vols au départ de la France. Elle s’élèverait entre 1,5 et ...
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La ministre chargée des transports, Elisabeth Borne, a annoncé aujourd’hui l’instauration d’une écotaxe sur les billets d’avion pour les vols au départ de la France. Elle s’élèverait entre 1,5 et 18 € par billet.
Une écotaxe sur les vols au départ de la France ¶
Dès 2020, une écotaxe sera instaurée sur tous les billets d’avion au départ de la France, quelle que soit la nationalité. Seuls les vols en correspondance ou à destination de la Corse et de l’Outre-mer en seront exonérés.
Cette annonce a été faite par Elisabeth Borne, ministre placée sous la tutelle du ministre de la Transition écologique et solidaire, à l’issue du second Conseil de défense écologique dont la mise en place avait été décidée à l’issue du grand débat national.
La taxe s’élèvera :
- Pour les vols intérieurs et à l’intérieur de l’Union européenne : à 1,50 € en classe économique et 9 € en classe affaire
- Pour les vols hors Union européenne : à 3 € en classe économique et 18 € en classe affaire.
Extrait discours Elisabeth Borne, 9 juillet 2019
Nous avons décidé, comme l’ont fait d’autres pays, de mettre en œuvre une éco contribution sur le transport aérien, sur tous les vols au départ de la France. Elle sera progressive et représentera une contribution de 1,50 euro par billet sur un vol intérieur ou intra-européen en classe économique et pourra aller jusqu’à 18 euros sur un vol hors Union européenne en classe affaires. Elle s’appliquera à toutes les compagnies au départ de la France quelle que soit leur nationalité de sorte qu’il n’est pas question que notre pavillon national s’en trouve désavantagé.
Une taxe affectée au financement des infrastructures de transport ¶
Cette taxe qui devrait être intégrée au projet de loi de finances pour 2020 devrait rapporter plus de 180 millions € par an. L’instauration de cette taxe se justifie par des raisons climatiques, mais également de sentiments d’injustice des citoyens au sujet de la fiscalité du transport aérien.
Le produit de cette taxe sera affecté à des investissements de transport plus écologiques, le ferroviaire notamment. Cette annonce permettra ainsi de financer en partie les différentes mesures inscrites dans le projet de loi LOM (loi d’orientation des mobilités).
Pour rappel, les billets d’avion sont déjà soumis à différentes taxes, mais aucune n’a de justification climatique. On peut notamment citer les redevances pour l’utilisation de l’aérogare, la taxe d’aviation civile et la taxe de solidarité reversée à UNITAID (fonds mondial contre les pandémies).
Le transport routier de marchandises sera également mis à contribution.
Extrait discours Elisabeth Borne, 9 juillet 2019
À partir de 2020, le remboursement partiel dont bénéficie le transport routier de marchandises sur le gasoil sera réduit de 2 centimes par litre, ce qui représente une contribution de 140 millions d’euros en année pleine.