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Exonération des plus-values professionnelles (article 238 quindecies du CGI) et conservation d'un immeuble par le cédant Jurisprudence Fiscalité 29 juin 2018
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Article 238 quindecies et détermination du délai de 5 ans : le contribuable exerce son activité dans différents fonds Jurisprudence Fiscalité 20 juin 2018