Lors d'une réunion informelle à Tallinn, les ministres de l'Économie et des Finances de l'Union européenne ont discuté de l'opportunité d'instaurer une réglementation entraînant une taxation plus juste des géants ...
Impôts des entreprises - Archives
Bruno Le Marie vient de divulguer au quotidien "Les Echos" les derniers arbitrages sur la réforme de la fiscalité du capital qui devraient intégrer le projet de loi de finances ...
Le ministère de l'Action et des Comptes publics a récemment confirmé par écrit, en réponse à un député, que l'ensemble des textes permettant une exonération totale ou partielle des plus-values ...
Dans une interview accordée aux quotidiens régionaux du groupe Ebra (dont ledauphine.com), Bruno Le Maire a indiqué que le doublement du chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs intégrerait le prochain ...
Dans un entretien publié ce lundi dans le quotidien "Sud-Ouest", le ministre de l'Économie et des Finances a évoqué les grands chantiers fiscaux du quinquennat et a apporté quelques précisions. ...
De très nombreux régimes de faveur prévus par le législateur et visant les opérateurs nationaux, sont dans le viseur de Bruxelles qui considère que de telles mesures faussent le jeu ...
D'après un rapport d'Albéric de Montgolfier, le rapporteur de la commission des finances du Sénat, le coût du crédit d'impôt recherche s'est élevé à 5,42 milliards d'euros en 2016, en ...
Comme chaque année, l'administration fiscale vient de communiquer sur le site impots.gouv.fr les modalités permettant aux contribuables de modifier leur déclaration de revenus. Correction de sa déclaration en ...
Selon le quotidien "Les Echos" (édition du 21 juillet), le ministre de l'Économie a annoncé hier au cours du débat d'orientation des finances publiques au Sénat, la suppression de la ...
Le ministère de l'Action et des Comptes publics vient d'annoncer par communiqué de presse que les inscriptions continuent d'être ouvertes pour la phase de test du prélèvement à la source ...