Dans un arrêt du 12 mars 2014, le Conseil d'Etat a pris position pour la prise en compte des dépenses d'intéressement et de la participation dans la base du calcul ...
Impôts des entreprises - Archives
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Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici et le ministre du budget, Bernard Cazeneuve ont annoncé, ce vendredi 27 février 2014, la mise en ligne d'une notice pédagogique ...
Les titres-restaurant peuvent depuis le 2 avril 2014 être émis et utilisés sous forme dématérialisée. Pour que la contribution patronale soit exonérée d'impôt sur le revenu pour le salarié concerné, ...
Les entreprises soumises au régime simplifié en matière de TVA ont jusqu’au 5 mai 2014 pour déposer la déclaration CA12 et le règlement correspondant. Dépôt de la déclaration CA12 ...
Le Premier ministre, Manuel Valls a annoncé lors de son discours à l’Assemblée Nationale un allègement de la fiscalité des entreprises. Le taux de l’impôt sur les sociétés serait notamment ...
Une nouvelle information vient d'être obtenue auprès du Ministère de l'économie ce mardi 8 octobre 2013. La suppression de la contribution sur l'excédent brut d'exploitation serait compensée par une augmentation ...
L'administration fiscale a publié des commentaires (Actualité BOFiP - 6 mars 2014) relatifs à l'augmentation du taux de la contribution exceptionnelle sur l'IS de 5 à 10,7%. Les principes de ...
L'administration fiscale vient de mettre en ligne sur le site impots.gouv.fr, les imprimés relatifs aux déclarations de plus-values immobilières pour 2014. Ces imprimés permettent de calculer l'impôt sur ...
L'administration fiscale a actualisé pour 2013 (BOFiP, actualité du 18 février 2014) les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables à la valeur ajoutée soumise à CVAE pour les établissements installés en ...
Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici et le ministre du budget, Bernard Cazeneuve ont annoncé, ce vendredi 27 février 2014, 2 nouvelles mesures de simplification de la ...