Ce mardi 21 octobre, l'Assemblée nationale a voté le volet recettes du projet de loi de finances pour 2015. Un vote à une courte majorité La première partie du ...
Impôts des entreprises - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
L'article 2 du projet de loi de finances pour 2015 prévoit de modifier le barème de l’impôt sur le revenu. Le barème est actualisé et la première tranche est supprimée. ...
L'article 4 du projet de loi de finances pour 2015 propose de réformer l'imposition à l'IR des plus-values issues de la cession de terrains à bâtir. Régime actuel des ...
Ce jeudi 10 octobre a offert un nouveau rebondissement pour le péage transit poids lourd (ex-écotaxe). La ministre de l'écologie, Ségolène Royale a annoncé le report sine die de cette ...
Le péage de transit poids lourds devait être mis en place à compter du 1er janvier 2015. Le secrétaire d'Etat aux transports vient néanmoins d'annoncer un report de son entrée ...
L'article 44 du projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) instaure pour les départements d'outre-mer un crédit d'impôt recherche à taux majoré par rapport à la Métropole. ...
L'article 43 du projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) prévoit d'instaurer un crédit d'impôt compétitivité emploi à taux majoré pour les départements d'outre-mer. Le CICE à 9% ...
Le projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) prévoit d'instaurer une nouvelle réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire. Cet avantage, appelé "nouveau dispositif ...
La loi de finances pour 2014 réforme le crédit d’impôt apprentissage. L'article 36 prévoit notamment un régime transitoire pour 2013. L'administration fiscale vient de publier sur le BOFiP (actualité du ...
Un arrêté du 30 juillet 2014 vient de fixer au 1er janvier 2014, la date de prise d'effet du classement en zone de revitalisation rurale (ZRR) des communes précisées en ...