Les entreprises soumises à la CVAE ont jusqu’au 15 septembre pour s’acquitter d’un second acompte s’ils ont versé plus de 3.000 € de CVAE au titre de l'année 2020. ...
Acompte de CVAE : échéance du 15 septembre 2021
Impôts des entreprises - Archives
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DGFiP : rapport d’activité 2020
L’administration fiscale a mis en ligne son rapport d’activité 2020. L’année fut marquée par la crise sanitaire, et le développement de l’intelligence artificielle pour les contrôles fiscaux. Des recettes fiscales ...
Acompte d’IS : échéance du 15 mars 2021
Les professionnels soumis à l'impôt sur les sociétés ont jusqu’au 15 septembre 2021 pour s’acquitter d’un acompte d'IS ainsi que des contributions additionnelles. Les entreprises subissant notamment la crise sanitaire ...
Conditions de déduction d’une provision pour honoraires d’architecte
Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Paris a précisé les conditions de déduction d’une provision pour charge (CAA de Paris, 7e chambre, 15/07/2021). Conditions de déduction d’une ...
Aménagement du crédit d’impôt pour investissements en Corse
Les PME réalisant certains investissements en Corse bénéficient d’un crédit d’impôt. Il a fait l’objet de plusieurs ajustements lors des dernières lois de finances. L’administration fiscale vient de commenter ces ...
Suramortissement des poids lourds « propres » : prorogation jusqu’en 2030
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets proroge jusqu’en 2030 le dispositif de suramortissement des véhicules poids lourds et des ...
Report en arrière des déficits sur 3 ans : exemples de calcul
L’administration fiscale a commenté ce 23 août au BOFiP, la mesure temporaire de report en arrière des déficits sur les 3 derniers exercices au lieu d’un seul. Elle fournit notamment ...
Le report en arrière des déficits sur 3 ans : option ouverte jusqu’au 30 septembre 2021
L’article 1 de la loi de finances rectificative pour 2021 (LFR 2021) permet de manière temporaire de reporter en arrière le déficit sur les 3 dernières années au lieu d’une ...
Pour la taxe foncière 2021 : exonération pour certaines personnes
La taxe foncière Elle sera à régler avant le 15 octobre. Pour rappel, les propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers sont redevables de la taxe foncière. Certaines catégories de ...
Aides de la crise sanitaire : imposables ou exonérées d’impôt sur les bénéfices ?
Les aides perçues par les entreprises durant la crise sanitaire liée au covid-19 sont pour certaines exonérées d’impôt sur les bénéfices. D’autres restent normalement imposables. La loi de finances rectificative pour 2021 (LFR) est venue préciser les règles applicables.