Un décret d’application publié le 16 juin 2021 permet l’entrée en vigueur du crédit d’impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique (actualité impots.gouv.fr du 13 juillet 2021). ...
Impôts des entreprises - Archives
La loi de finances pour 2021 a prorogé jusqu’à fin 2022, les exonérations fiscales dont bénéficient les entreprises créées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD). L’administration fiscale vient en ...
Dans une foire aux questions publiée sur la première quinzaine de juin 2021, la CNCC oriente les entreprises s’interrogeant l’application des conséquences de la crise dans les comptes et notamment ...
L’administration fiscale vient de commenter les dernières évolutions du crédit d’impôt recherche (CIR) issues notamment de la loi de finances pour 2020 et 2021 (actualité BOFiP du 13 juillet 2021). ...
Ce samedi 10 juillet 2021, les pays membres du G20 ont trouvé un accord sur un taux d’imposition minimum à 15%. Il ne reste plus qu’une étape décisive en octobre. ...
L'administration fiscale vient de publier les taux permettant une déduction maximum des intérêts versés aux associés au titre des comptes courants pour les exercices clos du 29 juin au 30 ...
Les collectivités territoriales disposant de ZRCV et de ZoRCoMiR peuvent dispenser leurs contribuables professionnels de CFE et de taxe foncière sur les propriétés bâties. Elles ont jusqu’au 1er octobre 2021 ...
La loi de finances pour 2021 proroge jusqu’au 31 décembre 2022, les exonérations fiscales destinées aux entreprises implantées dans les zones de développement prioritaires (ZDP). L’administration fiscale vient de mettre ...
Les sociétés entrant au capital d’entreprises de presse bénéficient d’une réduction d’impôt à hauteur de 25 % du montant de leurs souscriptions. Le projet de loi de finances pour 2021 ...
Ce jeudi 1er juillet, dans le cadre de l’OCDE, 130 pays ou territoires ont adopté un accord relatif à la réforme des règles fiscales internationales d’imposition des multinationales. 130 États ...