Question prioritaire de constitutionalité sur la remise en cause du calcul de la participation aux résultats Jurisprudence 13 nov. 2023
Revalorisation pour 2024 des plafonds d’exonération de CFE dans zones urbaines en difficulté Actualité 9 nov. 2023
PLF 2024 : une aide temporaire pour les éleveurs de vaches laitières ou allaitantes Actualité 25 oct. 2023