Actualité30 août 2022
Un décret publié début août précise que les informations que les SDIS doivent fournir aux entreprises détentrices du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » pour le calcul de leur réduction d’impôt ...
Actualité29 août 2022
Les entités soumises à l'impôt sur les sociétés ont jusqu’au 15 septembre 2022 pour verser un acompte d'IS et éventuellement un acompte de CSB et/ou de CRL. L'acompte d’IS Date ...
Actualité25 août 2022
L'administration fiscale vient de publier (actualité du 24 août 2022), le barème de la base minimum de CFE pour l'année 2022. En outre, l’administration intègre dans sa documentation les précisions ...
Actualité23 août 2022
2023 devrait marquer une nouvelle étape dans la transformation de la fiscalité locale. En plus de la suppression de la taxe d’habitation dès 2023, Bruno Le Maire a annoncé ce ......
Actualité2 août 2022
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le PLFR 2022 (projet de loi de finances rectificative pour 2022) ce 27 juillet. Elle comprend un dispositif anti-abus pour la déduction des ...
Actualité25 juil. 2022
Dans le cadre des discussions pour le projet de loi de finances rectificative pour 2022, Bruno Le Maire a présenté une mesure de compromis consistant en une réduction de 30 ...
Actualité22 juil. 2022
Les députés ont adopté en première lecture ce vendredi matin, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Vote à une importante majorité Il s’agit ...
Actualité20 juil. 2022
L’administration fiscale a récemment annoncé de nouvelles mesures tendant à l’unification du recouvrement des taxes par la DGFiP au lieu de la DGDDI (actualité impots.gouv.fr du 1er juillet ...
Actualité15 juil. 2022
L'administration fiscale vient de communiquer les taux d’intérêts maximums permettant une déduction intégrale des intérêts versés aux associés pour les sommes qu’ils laissent en comptes courants pour les exercices clos ...
Actualité11 juil. 2022
Le Gouvernement a divulgué le contenu du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Il comprend notamment la suppression de la redevance TV et une mesure relative à l’obligation ...
