Les députés ont adopté ce mercredi contre l’avis du Gouvernement un amendement au PLF 2019 instaurant un crédit d’impôt en faveur des foyers hébergeant des réfugiés.
Un crédit d’impôt de 5 € par nuitée
Depuis ce début de semaine, l’Assemblée nationale examine en première lecture le projet de loi de finances pour 2019. Ce mercredi, un amendement à haute portée politique a été adopté.
Après l’article 2, l’amendement n°I-2356 propose d’instaurer un crédit d’impôt solidarité pour les foyers fiscaux hébergeant à titre gratuit un réfugié présent en France depuis moins d’un an.
L’avantage fiscal s’élèverait à 5 € par nuitée avec un plafond de 1.500 € par an. La déclaration du crédit d’impôt nécessiterait la remise d’un certificat par une association en charge de l’hébergement des réfugiés. À ce sujet, l’exposé sommaire des motifs du texte fait l’analogie avec la réduction d’impôt pour dons aux associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique. L’amendement précise que les conditions d’obtention de cet avantage fiscal devront être précisées par décret.
Un crédit d’impôt contre l’avis du Gouvernement
Les conditions d’adoption de cet amendement sont assez particulières. Le texte a été déposé par le député de la majorité présidentielle (LREM) Aurélien Taché avec plusieurs dizaines de cosignataires.
Le Gouvernement, de même que le rapporteur général du PLF 2019, Joël Giraud étaient néanmoins défavorables à cet amendement. Rien ne dit que le texte sera ainsi maintenu lors des prochaines discussions parlementaires. Sans surprise, les députés de droite et d’extrême droite s’étaient également opposés au texte.
Rappelons toutefois que ce texte ne sort pas de nulle part, il s’agissait d’une des « 72 propositions pour une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France », remis en février dernier au Premier ministre.
Source : PLF 2019, amendement n°I-2356