L’article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) prévoit une revalorisation des tranches de l’impôt sur le revenu de 1,6%. Le contexte est particulier cette année ...
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L’article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) prévoit une revalorisation des tranches de l’impôt sur le revenu de 1,6%. Le contexte est particulier cette année compte tenu de l’instauration du prélèvement à la source. L’essentiel de l’impôt sur les revenus de 2018 sera réduit par le CIMR (crédit d’impôt modernisation du recouvrement).
Barème impôt sur le revenu 2019 ¶
Comme chaque année, la loi de finances revalorise les tranches du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que les seuils qui lui sont associés en fonction de l’évolution de l’indice des prix hors tabac. Après une revalorisation de 1% pour l’IR 2018, le projet de loi de finances pour 2019 propose une revalorisation du barème de l’IR 2019 sur les revenus de 2018, de 1,6%.
En conséquence, si l’article 2 du PLF 2019 était adopté sans modification, le barème applicable serait le suivant :
| Fraction de revenu imposable par part (revenus 2018) | Taux d’imposition |
| N'excédant pas 9 964 € | 0% |
| Supérieure à 9 964 € et inférieure ou égale à 27 519 € | 14% |
| Supérieure à 27 519 € et inférieure ou égale à 73 779 € | 30% |
| Supérieure à 73 779 € et inférieure ou égale à 156 244 € | 41% |
| Supérieure à 156 244 € | 45% |
Pour rappel, le barème de l’IR 2018 relatif aux revenus de 2017 était le suivant
| Fraction de revenu imposable par part (revenus 2017) | Taux d’imposition |
| N'excédant pas 9 807 € | 0% |
| Supérieure à 9 807 € et inférieure ou égale à 27 086 € | 14% |
| Supérieure à 27 086 € et inférieure ou égale à 72 617 € | 30% |
| Supérieure à 72 617 € et inférieure ou égale à 153 783 € | 41% |
| Supérieure à 153 783 € | 45% |
2018 : année blanche en principe ¶
L’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 s’accompagne de mesures transitoires pour les revenus de 2018 afin que les contribuables n’aient pas à payer une double imposition en 2019 (IR 2019 prélevé à la source et imposition des revenus de 2018).
Même si techniquement un impôt sur les revenus de 2018 sera calculé en fonction du barème envisagé ci-dessus, un crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) sera appliqué et entraînera une imposition nulle pour la plupart des foyers fiscaux (on parle d’année blanche). Seuls les revenus exceptionnels seront imposés.
L’article 2 du PLF 2019 propose également, pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2019, d'indexer les limites des tranches des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source sur l'évolution de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.
Plafonnement du quotient familial ¶
L’indice des prix à la consommation hors tabac (1,6%) est également utilisé pour revaloriser le plafond du quotient familial. L’avantage en impôt procuré par chaque demi-part s’ajoutant à 1 part (personne seule) ou à 2 (mariés ou partenaire d'un PACS) serait ainsi plafonné à 1.551 € pour les revenus de 2018.
Évolution du plafonnement du quotient familial :
- 2013 : 1.500 €
- 2014 : 1.508 €
- 2015 : 1.510 €
- 2016 : 1.512 €
- 2017 : 1.527 €
- 2018 : 1.551 € (selon PLF 2019).