Le 5 décembre dernier, le Conseil des ministres des finances de l’Union européenne adoptait une liste noire comprenant 17 paradis fiscaux. Lors d’une réunion qui s’est tenue ce mardi, 8 ...
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Le 5 décembre dernier, le Conseil des ministres des finances de l’Union européenne adoptait une liste noire comprenant 17 paradis fiscaux. Lors d’une réunion qui s’est tenue ce mardi, 8 Etats dont le Panama et la Tunisie ont été retirés.
De 17 à 9 paradis fiscaux ¶
Après l’affaire des Paradise Papers, le dernier scandale d’évasion fiscale au niveau international révélé en novembre 2017, les 28 ministres des finances des Etats membres avaient réagi en dressant une liste noire de 17 juridictions considérées comme des paradis fiscaux.
Cette stratégie du « name and shame » semble avoir porté ses fruits puisque 8 pays ont donné des engagements de réforme de leur législation fiscale par lettres signées. Ces engagements ont été jugés suffisamment sérieux puisque ce mardi, un communiqué de presse a annoncé que ces 8 juridictions étaient retirées de la liste noire (décision adoptée sans débat lors d’une session du Conseil « Affaires économiques et financières »).
| Continents | Les 17 paradis fiscaux (liste noire) au 5 décembre 2017 | Les 9 paradis fiscaux (liste noire) au 23 janvier 2018 |
| Asie | Bahreïn, Corée du Sud, Émirats Arabes Unis, Macao, Mongolie | Bahreïn |
| Amérique | Barbade, Grenade, Panama, Sainte Lucie, Trinidad et Tobago | Sainte Lucie, Trinidad et Tobago |
| Océanie | Guam, Îles Marshall, les Palaos, Samoa, les Samoa américaines | Guam, Îles Marshall, les Palaos, Samoa, les Samoa américaines |
| Afrique | Namibie, Tunisie | Namibie |
Une liste noire et une liste grise ¶
Le communiqué de presse précise que cette liste noire doit être réexaminée au moins une fois par an. Les pays qui demeurent sur cette liste sont évidemment invités à procéder aux changements nécessaires pour ne plus être considérés par l’UE comme des « Etats et territoires non coopératifs (ETNC) ». Dans cette attente, l’Union européenne pourrait appliquer des mesures défensives à titre de sanction.
De nombreuses personnalités politiques se sont réjouies de cette décision. Bruno Le Maire (ministre de l’Economie et des Finances) a ainsi publié sur Twitter « Liste noire des paradis fiscaux : la pression européenne a apporté ses premiers résultats ! »
55 autres Etats (47 initialement + les 8 Etats retirés de la liste noire) ont intégré une liste grise de pays ayant pris des engagements qui devront être suivis. Malgré la présence de certains de leurs membres dans des mécanismes de fraude dans l’affaire des Paradise Papers (Irlande, Luxembourg, Malte, Pays-Bas), aucun Pays de l’Union Européenne n’apparaît dans ces deux listes.