Les 28 ministres des Finances de l’Union européenne ont divulgué ce jour une liste comprenant 17 paradis fiscaux. 17 paradis fiscaux Après l’affaire des Paradise Papers divulguée début novembre, les ...
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Les 28 ministres des Finances de l’Union européenne ont divulgué ce jour une liste comprenant 17 paradis fiscaux.
17 paradis fiscaux ¶
Après l’affaire des Paradise Papers divulguée début novembre, les ministres des Finances des États membres avaient convenu de produire une liste noire des Paradis fiscaux. Ils se sont réunis ce mardi à Bruxelles et ont arrêté une liste comprenant 17 juridictions. Le ministre français présent à cette réunion, Bruno Le Maire, s’est exprimé à ce sujet.
Extrait annonce Bruno Le Maire, 5 décembre 2017, Bruxelles
Nous avons adopté aujourd'hui au niveau de l'UE une liste d'États qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l'évasion fiscale. Cette liste qui est une liste noire comprend 17 États. […] Et il y a 47 pays sur une liste grise des pays qui ont pris des engagements qui doivent être suivis.
Selon différentes sources, la liste de ces Etats serait la suivante (par continents) :
- Asie : Bahreïn, Corée du Sud, Émirats Arabes Unis, Macao, Mongolie
- Amérique : Barbade, Grenade, Panama, Sainte Lucie, Trinidad et Tobago
- Océanie : Guam, Îles Marshall, les Palaos, Samoa, les Samoa américaines
- Afrique : Namibie, Tunisie.
Sans surprise, aucun État membre de l’Union européenne n’est présent dans cette liste. Pourtant, les différentes affaires révélées dans le cadre des Paradise papers avaient pourtant clairement mis en avant le rôle de certains d’entre eux (Irlande, Pays-Bas, Malte, Luxembourg).
Cette liste a le mérite d’être plus large que celle érigée par l’OCDE et qui ne comprend qu’un seul État (Trinidad et Tobago). En revanche, elle est deux fois moins fournie que celle publiée récemment par l’ONG Oxfam. Elle comprend 35 États, dont les 4 membres de l’Union européenne précédemment cités.
Une seconde liste « grise » de 47 États a également été dressée. Ces États ont pris des engagements afin de ne pas apparaître sur la liste noire. Ils feront l’objet d’un suivi à ce sujet.
Les sanctions ¶
Pour le moment, aucune sanction n’est clairement prévue pour les États présents sur cette liste noire. Bruno Le Maire a précisé que des sanctions seraient décidées dans les semaines à venir. La sanction est surtout pour le moment d’ordre moral et au niveau de l’image.
Les entreprises transférant des fonds dans ces pays pourraient notamment être sanctionnées.