Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de proroger d'un an le crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE). Toutefois, le champ des dépenses éligibles serait ...
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Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de proroger d'un an le crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE). Toutefois, le champ des dépenses éligibles serait progressivement réduit.
Ultime prorogation en 2018 ¶
Le CITE doit prendre fin le 31 décembre 2017, mais l'article 8 du PLF 2018 entend prolonger son application jusqu'au 31 décembre 2018. Les particuliers qui souhaitent faire réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale auraient ainsi un an de plus pour bénéficier du bonus fiscal de 30 %.
Cette prorogation sera vraisemblablement la dernière, après celle intervenue fin 2016. Le Gouvernement souhaite en effet transformer le CITE en prime pour les dépenses payées à partir de 2019. Une prime qui serait versée dès la réalisation des travaux, ce qui éviterait aux contribuables d'avoir à faire l'avance de l'intégralité du coût des travaux, avant d'être remboursés partiellement en fin d'année suivante.
CITE : amendements au PLF 2017
La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté deux amendements au projet de loi de finances pour 2017 relatifs au crédit d'impôt transition énergétique (CITE). L'un des amendements prévoit ...
Exclusion des chaudières à fioul ¶
Les dépenses éligibles au CITE seraient, pour l'essentiel inchangées, mais la mesure serait recentrée sur les équipements jugés les plus efficients pour la transition énergétique. Ainsi, les dépenses d’acquisition de chaudières à haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d’énergie seraient exclues du crédit d'impôt, et ce dès le 27 septembre 2017.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique
Les contribuables concernés Le crédit d'impôt pour la transition énergétique concerne les personnes fiscalement domiciliées en France, qui réalisent certains investissements dans leur habitation principale. Ils peuvent être propriétaires ou ...
Par exception, les contribuables qui ont accepté un devis et versé un acompte pour l'installation d'une telle chaudière avant le 27 septembre 2017 pourraient bénéficier du CITE, si la facture définitive est payée d'ici le 31 décembre 2018.
Exclusion des fenêtres à double vitrage ¶
Les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur seraient également exclues du CITE, mais uniquement à compter 28 mars 2018. Par ailleurs, celles payées entre le 27 septembre 2017 et le 27 mars 2018 ouvriraient droit au CITE à un taux réduit de 15% seulement au lieu de 30 %.
Là encore, les contribuables pourraient continuer à bénéficier du CITE pour les dépenses payées d'ici le 31 décembre 2018 :
- au taux de 30 % s'ils ont accepté un devis et versé un acompte avant le 27 septembre 2017,
- au taux réduit de 15 % s'ils ont accepté un devis et versé un acompte entre le 27 septembre 2017 et le 27 mars 2018.
La TVA réduite maintenue ¶
Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans bénéficient du taux réduit de TVA, à 5,5 %. Ce taux devrait être maintenu pour les chaudières à fioul et les équipements d'isolation exclus du CITE.