Le PLF 2018 dévoilé

Impôt sur le revenu - IRPP
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Le Gouvernement a divulgué en Conseil des ministres ce matin le contenu du projet de loi de finances pour 2018. Un déficit de 2,6% en 2018 et 0,2% en 2022 ...

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Le Gouvernement a divulgué en Conseil des ministres ce matin le contenu du projet de loi de finances pour 2018.

Un déficit de 2,6% en 2018 et 0,2% en 2022

Le contenu du premier budget du quinquennat d’Emmanuel Macron est désormais connu. Les baisses d’impôts atteindront 7 milliards € en 2018 au lieu des 10 milliards € initialement annoncés. Le Haut Conseil des finances publiques a considéré ce budget comme « prudent » et « raisonnable » (avis du 24 septembre 2017). Le Gouvernement table pour 2018 sur une croissance du PIB de 1,7%. Le Gouvernement annonce un déficit ramené à 2,6% l’an prochain contre 2,9% cette année.

Le Gouvernement a également divulgué le contenu du projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022. Le Gouvernement s’est fixé comme objectif d’arriver à un déficit proche de zéro en 2022 (-0,2% du PIB).

En %age du PIB

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Déficit public

-2,9%

-2,6%

-3%

-1,5%

-0,9%

-0,2%

 Ces données proviennent du dossier de presse disponible sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PLF2018/DP_PLF_2018.pdf

Une erreur a probablement été commise sur l’année 2019. Le déficit indiqué est de 3%. Le chiffre réel doit certainement être 2%.

PLF 2018 : principales mesures

Les principales mesures avaient déjà été annoncées progressivement par le Gouvernement ces derniers mois. Parmi les mesures majeures concernant les particuliers on retrouve ainsi :

  • La réduction des cotisations sociales salariales d’assurance chômage et maladie (à hauteur de 3,15%) financée en partie par une hausse de la CSG de 1,7%.
  • La réduction d’un tiers de la taxe d’habitation pour 80% des Français en 2018 (suppression progressive sur 3 ans)
  • L’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique de 30% (flat-tax) pour l’imposition à l’IR des revenus du capital, intégrant à la fois l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
  • Le remplacement de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) au profit de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), qui ne sera calculé que sur le patrimoine immobilier (exonération des titres et valeurs mobilières)
  • La prorogation et le recentrage du dispositif d’investissement immobilier locatif « Pinel » et du CITE (crédit d’impôt transition énergétique)
  • La fin du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR, cellule de régularisation des avoirs à l’étranger) pour le 31 décembre 2017 (date limite de dépôt des dossiers)
  • L’augmentation de la fiscalité sur les carburants

Pour les entreprises, les principales mesures sont :

  • la réduction progressive du taux d’impôt sur les sociétés (de 33,33% à 25% en 2022),
  • la baisse du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) en 2018 et sa transformation en baisse pérenne de cotisations patronales à compter de 2019
  • la suppression de la contribution additionnelle à l’IS de 3% (assise sur les distributions perçues).

Le coût du PLF 2018

Le dossier de presse proposé par le Gouvernement intègre un tableau récapitulant le coût de chaque mesure.

Mesures prévues dans le projet de loi de finances pour 2018

2018 (en milliards €)

Dégrèvement de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages

-3

 

Création de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

-3,2

 

Mise en place d'un prélèvement forfaitaire unique

-1,3

 

Baisse du taux d'IS de 33% à 25%

-1,2

 

Suppression de la quatrième tranche de la taxe sur les salaires

 

-0,1

Hausse de la fiscalité énergétique

 

+3,7

CICE - Montée en charge et hausse de taux de 6 à 7% en 2017

-4

Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires

-0,6

Elargissement du crédit d'impôt pour l'emploi de personnes à domicile

-1

Total

-10,3

 Source : dossier de presse PLF 2018 page 6

En revanche, la réduction des cotisations sociales salariales, financées partiellement par une hausse de la CSG, dont la mesure ne sera pleine qu’à compter d’octobre 2018 n’est pas prise en compte. Son effet, neutre à terme, s’élève à +3,7 milliards en 2018.