Depuis 2020, les consommateurs mécontents peuvent contacter les professionnels à partir d’une plateforme SignalConso régie par la DGCCRF. Une nouvelle campagne nationale de communication est lancée en faveur de ce ...
Vie des affaires - Archives
Le Médiateur des entreprises met à disposition une liste de 10 questions pour aider les entreprises dans leur choix d’un fournisseur d’énergie ou dans l’analyse de leur contrat actuel. La ...
Lorsqu’une entreprise accorde un délai de règlement à sa clientèle professionnelle, celle-ci encourt le risque d’impayé. Pour les clients où se risque est probable à la clôture, la constatation d’une dépréciation pour créance client est nécessaire.
Comme précédemment annoncés, des ajustements de l’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité viennent d’être précisés. Dispositif pour l’aide au paiement des factures jusqu’à 4 millions € Dans ...
Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est prononcée sur le recours envers une société mère en cas d’impayé d’une filiale. Les cas de recours prévus sont limités (Cour ...
Pour diverses raisons, un stock peut ne plus valoir le prix pour lequel il a été acheté. Pour constater cette perte de valeur, une dépréciation sera enregistrée afin que le stock apparaisse à sa valeur réelle au bilan.
A partir de l’année prochaine, le dépôt des comptes annuels des entreprises ne pourra plus s’effectuer par voie postale auprès du greffe du tribunal de commerce de rattachement. Un guichet ...
Depuis début 2021, une note sur dix permet d’apprécier la qualité de réparabilité des produits électroménagers et électroniques. Cet indice est rendu obligatoire pour d’autres produits depuis novembre 2022. Un ...
En dehors des entreprises réalisant exclusivement des prestations de services, les stocks font partie des éléments les plus couramment constatés dans une entreprise. À la seule lecture des variations de stocks, il est possible d’analyser l’évolution du volume des stocks.
Dans une récente décision, la Cour de cassation a décidé de renvoyer devant le Conseil constitutionnel une question relative à la validité d’une clause d’exclusion d’un associé prévu dans les ...