Actualité
La législation fiscale prévoit plusieurs dispositifs fiscaux encourageant l’investissement immobilier locatif en contrepartie d’une réduction d’impôt. Le dispositif Pinel est l’un des plus connu et utilisé. En contrepartie de l’avantage ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence
Actualité
Fiche pratique26 sept. 2021
Dans le cadre de l'impôt sur le revenu, le contribuable louant un logement a le choix entre la location nue et la location meublée professionnelle (LMP) ou non professionnelle (LMNP). Les règles juridiques et la fiscalité sont très différentes d'un régime à un autre.
Actualité6 sept. 2021
Un dispositif qui va s'étendre C’est officiel, dès 2022, le dispositif d’encadrement des loyers va s’étendre à trois nouvelles villes. Après Paris et Lille, c'est au tour de Bordeaux, Lyon ...
Actualité12 juil. 2021
Depuis le 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier du dispositif d’aide financière MaPrimeRénov’. La condition est d’effectuer des travaux de rénovation dans les logements qu’ils mettent en location. Les ...
Patrimoine Nouveauté Jurisprudence14 juin 2021
Par acte notarié, le 16 février 2005, M. et Mme A ont acquis, un terrain à bâtir sur lequel ils ont fait construire une maison d’habitation. Les travaux de construction achevés, ils se sont ...
Actualité7 juin 2021
Reportée de deux mois cette année, la fin de la trêve hivernale est passée du 31 mars au 31 mai. C’est pour tenir compte de la crise sanitaire provoquée par ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence26 avr. 2021
Les 31 décembre 2010 et 7 janvier 2011, M. et Mme A. ont acquis auprès de la SCCV (Société Civile de Construction vente) F, dont ils sont associés uniques, par le biais de la SCI (Société ...
Actualité12 avr. 2021
Le code général des impôts comprend plusieurs dispositifs fiscaux encourageant l’investissement immobilier locatif. Le dispositif Pinel est l’un des plus connu et utilisé. En contrepartie du respect de plafonds de ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence3 août 2020
Réduction d’impôt « Pinel » : l’encadrement des frais et commissions perçus par les intermédiaires est-il constitutionnel ? De quoi s’agit- il ? L’article de loi fait référence à l’encadrement des frais et commissions perçus ...
Actualité19 mai 2020
Nouvelles reccommandations Les recommandations de Bercy et du HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) poussent les banques à harmoniser le mode de calcul du taux d’endettement. Une homogénéisation de la ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence24 mars 2020
Sur le principe les régimes d’investissement locatif de défiscalisation sont des opportunités de réduction d’impôts. Ici, il est question d’investissement locatif et démembrement de propriété suite à une donation. M.A....
