Recevoir un bien par suite d’une donation ou à une succession. - La donation est réalisée de son vivant par une personne. - La succession ou l'héritage se fait après le décès.
Sommaire
- Détermination de la valeur de départ du bien immobilier
- Article 150 VA du CGI (Code Général des impôts)
- Prix d’acquisition (achat)
- Majoration du prix d’acquisition : le coût des travaux
- L’abattement pour la durée de détention
- Les plus-values immobilières exonérées d'impôt
- Article 150 U
- Ils sont mentionnés au II et III de l’article
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Fiche 13 Détention par donation ou succession
Recevoir un bien par suite d’une donation ou à une succession.
- La donation est réalisée de son vivant par une personne.
- La succession ou l'héritage se fait après le décès.
Le donateur est domicilié en France
Pour les biens situés en France ou à l'étranger, et qui sont reçus par donation, il y a des droits à payer.
Vous bénéficiez de la donation d'un bien immobilier, vous devez payer des droits fiscaux.
Pour un bien immobilier, il y a intervention d’un notaire.
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Présentation
Comment procéder, pour investir dans l’immobilier, en direct ou indirect ? Quelle sorte d’immobilier acquérir ? Quelles sont les alternatives à l’immobilier en direct, quelles sont les façons d’acquérir un bien ? Questions auxquelles répond ce dossier, qui décrit les différentes possibilités de se positionner dans l’immobilier.
Composition de ce pack
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