Donation-cession, explications

Forum Métiers du juridique
LM
le 5 juin 2019 à 10:58
Lucas MURATI
1 sur le forum
a posé cette question

Bonjour,


Je suis stagiaire et un cas m'a été confié. Il s'agit d'une femme avec deux enfants qui souhaitent vendre son entreprise. J'aimerai lui proposer une donation cession afin de purger la plus-value des titres de société. 


Seulement j'ai plusieurs questions :

- une donation-partage est elle possible avant une cession puisqu'elle a deux enfants ? Si oui, cela est-il pertinent de privilégier la donation-partage à la donation simple ? 

- une donation en nue-propriété est-elle également possible ? 

- enfin, pouvez vous me donner des conseils concernant le processus de donation-cession ?


Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre,


Cordialement

L
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