Actualité3 déc. 2019
Un insigne unique La profession immobilière va se doter de son propre insigne, à l’image des notaires, des huissiers ou des professionnels de la santé. L’insigne est réservé aux agents ...
Actualité26 nov. 2019
Un amendement Les députés ont adopté le 14 novembre en première lecture, un amendement dans le projet de loi de finances 2020 visant à simplifier le dispositif de défiscalisation Denormandie ...
Actualité19 nov. 2019
Les banques prêteuses Elles sont mises hors de cause, elles ne comparaîtront pas devant le tribunal correctionnel. Selon une information, les juges d'instruction ont classé les plaintes des investisseurs dénonçant ...
Actualité12 nov. 2019
Des contrôles durcis A partir du 1er décembre 2019, les communes pourront (une fois par an) demander aux plateformes en ligne de location saisonnière, comme Airbnb pour en citer une, de ...
Actualité22 oct. 2019
Proposition de loi Une proposition de loi, déposée par le sénateur Martial Bourquin avec un nouveau texte visant à « renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur » vient ...
Fiscalité Jurisprudence15 oct. 2019
La SCI des 9 B, propriétaire d'un studio, dont les associés sont M. et Mme D..a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des années 2012 à 2014. ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence1 oct. 2019
Plus-values immobilières des non-résidents : Le Conseil d’Etat valide la doctrine relative au prélèvement de solidarité Rejet par le Conseil d’Etat d’une demande d’annulation pour excès de pouvoir des commentaires publiés ...
Jurisprudence6 août 2019
M BC est associé avec son frère, pour moitié chacun dans une SCI, qui fait l’acquisition d’un terrain, et y réalise une résidence de tourisme destinée à la location. ...
Juridique Nouveauté Jurisprudence4 juin 2019
En principe, l’usufruit viager peut faire l’objet d’un amortissement. L’administration fiscale a déjà remis en cause cette pratique. Mme B détient le droit d’usufruit viager d’un bien immobilier loué en meublé, ...
Actualité3 juin 2019
La loi de finances pour 2019 a instauré une réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif intermédiaire rénové dit « Denormandie ancien ». L’administration fiscale vient de commenter ces dispositions (actualité BOFiP ...
