La loi de finances pour 2020 a prorogé le dispositif Malraux dédié à la rénovation d’immeubles anciens jusqu’en 2022. L’administration fiscale vient de commenter ces dispositions (actualité BOFiP du 27 ...
Prorogation du dispositif Malraux
Placements - Immobilier - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
351 documents
Transformer un atelier d’artiste en habitation, comment sont considérés les travaux ?
M.A.E.est propriétaire d'un local situé à Paris, local étant dans un état vétuste, il y a fait réaliser des travaux dont il a déduit les dépenses ...
Dispositif de défiscalisation et actualisation des plafonds de ressources pour 2020
Dispositif fiscal Concernant l’investissement immobilier locatif, les dispositifs d’incitation fiscale sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés ...
Condition pour une non remise en cause d’un régime de défiscalisation suite, à licenciement.
Le 15 décembre 2012, M. B cède 34 des 54 parts de la SCI société civile immobilière dont il était associé. Suite, à un contrôle sur pièces, l’administration fiscale a ...
Pinel : actualisation pour 2020 des plafonds de loyers et ressources des locataires
La législation fiscale prévoit plusieurs dispositifs fiscaux en faveur de l’investissement immobilier locatif. Le dispositif Pinel est probablement le plus connu. Les contribuables investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt, mais doivent ...
Mise en place du plafonnement des frais d’intermédiation Pinel
Deux ans de débat Finalement le décret est publié, et la rémunération des intermédiaires distribuant des biens en loi Pinel sera finalement limitée à 10 % à compter du 1er ...
Aménagement des conditions de la location en meublé professionnel
Tenant compte d’une décision du Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2020 a aménagé les conditions permettant d’exercer sous le statut de loueur en meublé professionnel. L’administration fiscale vient ...
Seuils 2020 pour l’exonération d’IR de la location d’une pièce de la résidence principale
L’administration fiscale vient de publier pour 2020, les plafonds de loyer par mètre carré permettant aux contribuables d’être exonérés d’impôt sur le revenu pour les locations en meublé d’une partie ...
Immobilier : la loi Lagleize réinvente le "droit de propriété"
Un "nouveau droit de propriété" Un droit qui permet de posséder les murs mais pas le terrain, en dissociant le bâti du foncier. L’idée est de renforcer le pouvoir des ...
Une recommandation aux banques par les autorités financières : restreindre l’octroi des prêts immobiliers
Le Haut Conseil de Stabilité Financière Les autorités veulent éviter les risques de surchauffe du crédit immobilier Le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) recommande aux banques de ralentir la ...