En raison du confinement, les études notariales sont fermées au public depuis le 18 mars 2020. Les notaires s’adaptent pour poursuivre leur activité. Deux procédures
Pendant le confinement: les actes notariés qui peuvent se signer, « à distance »
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Coronavirus : comment gérer ses mensualités de crédit immobilier ?
En cette période de confinement Certaines personnes craignent de rencontrer des difficultés financières, et des fins de mois difficiles. Vous pouvez demander un report des échéances de crédit immobilier, mais ...
Une année sans opération d’achat-revente pour une SCI, et l’imposition à l’IS
Constituée en 2003, une SCI a pour objet social " l’acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains, l’édification de bâtiments à usage d’habitation et accessoirement ...
La pandémie de Covid-19, une crise qui affecte les SCPI
Une période d'exception Des entreprises et commerces sont mis à l’arrêt avec la crise liée du coronavirus. La suspension des loyers payés impactera, de, par le fait le rendement des ...
La défiscalisation immobilière et le démembrement de propriété ne vont pas ensemble
Sur le principe les régimes d’investissement locatif de défiscalisation sont des opportunités de réduction d’impôts. Ici, il est question d’investissement locatif et démembrement de propriété suite à une donation. M.A....
Prorogation du dispositif Malraux
La loi de finances pour 2020 a prorogé le dispositif Malraux dédié à la rénovation d’immeubles anciens jusqu’en 2022. L’administration fiscale vient de commenter ces dispositions (actualité BOFiP du 27 ...
Transformer un atelier d’artiste en habitation, comment sont considérés les travaux ?
M.A.E.est propriétaire d'un local situé à Paris, local étant dans un état vétuste, il y a fait réaliser des travaux dont il a déduit les dépenses ...
Dispositif de défiscalisation et actualisation des plafonds de ressources pour 2020
Dispositif fiscal Concernant l’investissement immobilier locatif, les dispositifs d’incitation fiscale sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés ...
Condition pour une non remise en cause d’un régime de défiscalisation suite, à licenciement.
Le 15 décembre 2012, M. B cède 34 des 54 parts de la SCI société civile immobilière dont il était associé. Suite, à un contrôle sur pièces, l’administration fiscale a ...
Pinel : actualisation pour 2020 des plafonds de loyers et ressources des locataires
La législation fiscale prévoit plusieurs dispositifs fiscaux en faveur de l’investissement immobilier locatif. Le dispositif Pinel est probablement le plus connu. Les contribuables investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt, mais doivent ...