Modèle d’attestation de remise du dépôt de garantie pour une location
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578 documents
Exemple de contenu de la notice d'information, jointe aux contrats de location
Exemple de contenu de la notice d'information, jointe aux contrats de location
Contrat type de location ou de colocation de logement meublé
ANNEXE 2 du décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale
MaPrimeRénov’ bientôt étendue à tous les ménages
Pour rappel Maprimerénov’ est le dispositif d’aide financière pour remplacer le CITE (Crédit d’Impôt Transition Énergétique) qui se termine en 2021. Ce crédit d’impôt avait pour but d’encourager les particuliers ...
Réduction d’impôt « Pinel » : l’encadrement des frais et commissions perçus par les intermédiaires est-il constitutionnel ?
Réduction d’impôt « Pinel » : l’encadrement des frais et commissions perçus par les intermédiaires est-il constitutionnel ? De quoi s’agit- il ? L’article de loi fait référence à l’encadrement des frais et commissions perçus ...
PEA-PME : nouvelle tarification des frais
Le PEA-PME Il désigne le plan d'épargne en actions qui permet d'investir dans des PME (Petites et Moyennes entreprises) et dans les ETI (Entreprises de Tailles Intermédiaires). En application de ...
Loi Madelin et PER : déblocage anticipé porté à 8000 €
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 offre la possibilité aux TNS de réaliser un déblocage anticipé des contrats Madelin ou PER dans la limite de 2.000 € (article ...
Abaissement du droit de partage lié à un divorce ou un PACS
L’administration fiscale vient de commenter l’abaissement progressif du droit de partage en cas de rupture d’une union juridique (actualité BOFiP du 30 juin 2020). Le principe du droit de partage ...
Utilisation abusive du PEA : qui doit en apporter la preuve ?
En l’espèce, c’est sur l’existence d’une minoration de prix que porte le différent à l’origine. Rappel des faits : le 28 décembre 2004, un contribuable avec 2 autres associés, crée une ...
En tenant compte des frais, quelle est la performance réelle de vos placements ?
L'impact des frais Quel est l’impact des frais et commissions sur la performance des placements ? Être en mesure de comprendre l’ensemble des frais prélevés sur les différents placements, n’est pas ...