Actualité12 juil. 2021
Depuis le 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier du dispositif d’aide financière MaPrimeRénov’. La condition est d’effectuer des travaux de rénovation dans les logements qu’ils mettent en location. Les ...
Patrimoine Nouveauté Jurisprudence12 juil. 2021
La SCI (Société Civile Immobilière) L. a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, au titre de la période de janvier 2012 à juillet 2015, en matière de BIC (Bénéfices Industriels ...
Actualité14 juin 2021
L’affaire n’est pas nouvelle. Régulièrement les distributeurs d’assurance-vie font l’objet de contrôles. Pour l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) : en 2020, des distributeurs mettent en avant certains placements ...
Patrimoine Nouveauté Jurisprudence14 juin 2021
Par acte notarié, le 16 février 2005, M. et Mme A ont acquis, un terrain à bâtir sur lequel ils ont fait construire une maison d’habitation. Les travaux de construction achevés, ils se sont ...
Actualité10 juin 2021
La loi PACTE de mai 2019 a réformé les produits d’épargne retraite, dont le PERP et la loi Madelin, en les fusionnant dans le PER. Ses critères simples et sa ...
Actualité7 juin 2021
Reportée de deux mois cette année, la fin de la trêve hivernale est passée du 31 mars au 31 mai. C’est pour tenir compte de la crise sanitaire provoquée par ...
Actualité31 mai 2021
A partir du 1ier juillet, le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) évolue. La politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d’énergie, et à limiter les émissions de gaz à ...
Actualité10 mai 2021
Les deux tiers des couples mariés, pacsés ou en concubinage possèdent un compte bancaire joint. Pour faire des économies sur les frais bancaires, certains détenteurs n’ont qu’une carte pour deux. ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence26 avr. 2021
Les 31 décembre 2010 et 7 janvier 2011, M. et Mme A. ont acquis auprès de la SCCV (Société Civile de Construction vente) F, dont ils sont associés uniques, par le biais de la SCI (Société ...
Actualité26 avr. 2021
Paiement sur internet Pour les paiements en ligne de plus de 100 euros, un process doit prend en compte, une double authentification (ou authentification forte). C’est chose faite depuis le 15 avril. ...
