Nous avons conclu un bail le (date) portant sur la location de mon appartement situé à (adresse). Conformément à l'Article 3 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, les extraits du règlement de copropriété de l'immeuble furent annexés au bail.
Placements - Archives
Je fais référence au contrat de bail signé le (date), pour le logement situé à (adresse). J’ai reçu des plaintes de la part de votre voisinage indiquant que vous troublez leur tranquillité.
Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir une attestation justifiant l’entretien annuel de la chaudière individuelle pour la période du (jj/mm/aaaa au jj/mm/aaaa).
Par courrier en date du (date), vous me demandez l'autorisation d'effectuer dans le logement que je vous loue depuis le (date) en référence au contrat de bail situé (adresse) signé le (date), les travaux suivants : (établir la liste des travaux demandés).
Par courrier en date du (date), vous me demandez l’autorisation de réaliser des travaux dans le logement que je vous loue depuis le (date) en référence au contrat de bail situé (adresse) signé le (date).
Par courrier en date du (date), vous me demandez de prendre en charge les travaux que vous avez réalisé dans le logement que je vous loue depuis le (date) en référence au contrat de bail situé (adresse) signé le (date).
Je vous loue actuellement un logement à … situé (adresse du logement loué) en vertu du bail qui a été signé le (date de signature du bail). Je vous informe, par la présente, qu’afin de maintenir cette habitation en état, j'entends réaliser les travaux suivants :
Conformément aux accords du bail signé le (date) pour la location du bien situé (adresse) vous payez en complément du loyer des provisions sur charges permettant de couvrir l’usage locatif de ce logement.
La révision annuelle du loyer est prévue dans notre contrat. Conformément à l’article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989, celle-ci est calculée en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL), publié à chaque trimestre par l’INSEE. La valeur de votre loyer est indexée sur l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers du (indiquer le n° de trimestre) de chaque année.
Les Parties conviennent qu’à compter de ce jour, le paiement du loyer et des charges (provisions ou forfait) aura lieu par prélèvement automatique sur le compte bancaire dont les coordonnées ont été communiquées par le locataire.