Le projet de loi pour la croissance et l'activité, dite loi Macron, a été adopté en Conseil des ministres le 10 décembre dernier. Outre les mesures relatives à la libéralisation de ...
Infos & conseils - Archives
Le ministère des finances vient de définir par un arrêté du 18 décembre, les 5 départements qui feront l’objet d’une expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a été adoptée en dernière lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre. L'article 21 prévoit d'exonérer de contribution sociale de ...
L'administration fiscale vient de préciser (actualité BOFiP du 16 décembre 2014) les règles de territorialité applicables en matière de TVA dans le cadre de prestations rendues aux exposants de foires ...
Depuis 2014, les employeurs redevables de la participation à l'effort de construction n'ont plus à déposer de déclaration n°2080. L'administration fiscale vient en conséquence de modifier sa doctrine (actualité BOFiP ...
La loi de finances rectificative pour 2014 a été adoptée par le Parlement, le 18 décembre. L'amendement prévoyant une majoration de 50% de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ...
Le Parlement a adopté ce jeudi 18 décembre 2014 le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Le Conseil constitutionnel ...
Les entreprises soumises à la contribution économique territoriale (CET) ont jusqu'au 31 décembre 2014 pour déposer une demande de plafonnement de leur CET 2013 en fonction de leur valeur ajoutée. ...
L'administration fiscale a annoncé (actualité impots.gouv.fr) que l'espace dédié au contrôle fiscal et à la lutte contre la fraude était désormais ouvert. Objectif du nouvel espace Le ...
Les contribuables non mensualisés ont jusqu'au 20 décembre pour payer en ligne leur taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public 2014. Elles sont présentes sur le même avis d'imposition ...