Actualité19 mai 2015
La loi 2014-1545 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives est parue au ...
Actualité19 mai 2015
La loi du 17 avril 2015, relative à la modernisation du secteur de la presse créée une nouvelle réduction d'impôt sur le revenu en cas de souscription au capital d'entreprises ...
Actualité18 mai 2015
Depuis le 1er janvier 2015, les modalités d'application du régime réel simplifié en matière de TVA sont modifiées. L'administration fiscale vient de modifier sa documentation en conséquence (actualité BOFiP du ...
Actualité13 mai 2015
L'administration fiscale a mis en ligne le 1er avril dernier un nouveau portail destiné à recenser les différentes pratiques et montages abusifs. Nouvel espace en ligne En 2014, l'administration ...
Actualité12 mai 2015
Dans la continuité de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, les exploitants de ces locaux ont l'obligation à compter de 2015 de souscrire une déclaration indiquant notamment le ...
Actualité11 mai 2015
A compter de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) due au titre de 2015, les entreprises contrôlant des établissements exploités sous une même enseigne commerciale n'auront pu à déposer ...
Actualité7 mai 2015
Les foyers fiscaux dont le patrimoine net excède 1.300.000 € au 1er janvier 2015 doivent s'acquitter de l'’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les contribuables ayant un ...
Actualité6 mai 2015
Les travailleurs non-salariés (TNS), doivent déclarer leurs revenus professionnels de 2014 sur la DSI (déclaration sociale des indépendants) au plus tard le 19 mai pour les formulaires « papiers » ou le ...
Actualité5 mai 2015
Le second acompte provisionnel d'impôt sur le revenu doit être payé au plus tard le 15 mai 2015 par les contribuables qui n'ont pas opté pour le prélèvement mensuel. En ...
Actualité4 mai 2015
Les entreprises ayant clôturé leur dernier exercice au 31 décembre 2014 et soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ont jusqu'au 15 mai 2015 pour télédéclarer et télépayer leur solde ...
