Dans son édition du 31 août, le journal "Les Echos" indique que les baisses d'impôts pour 2016, récemment promises par François Hollande, pourraient atteindre 2 milliards €. Environ 2 ...
IR : La baisse pourrait avoisiner 2 milliards €
Infos & conseils - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
5414 documents
Impôt sur les sociétés : échéance du 15 septembre 2015
Les redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) ont jusqu'au 15 septembre 2015 pour régler leur acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, diverses contributions assimilées. Acompte d’IS Date ...
Le régime fiscal des SCOP d'amorçage
Les SCOP bénéficient d'un régime fiscal de faveur. La loi de finances rectificative pour 2013 a élargi ces avantages aux SCOP d'amorçage. L'administration fiscale vient de mettre en conséquence sa ...
Loi Macron : les mesures fiscales
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron", a été publiée au Journal officiel, le 7 août 2015. Un certain nombre ...
Surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires : des résultats mitigés
Dans son édition du 25 août 2015, le journal les Echos révèle que la majoration de 20% de la taxe d'habitation pour les logements non affectés à l'habitation principale sera ...
Conseil constitutionnel : cumul abattement de 40 % et prélèvement libératoire pour les dividendes
Dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a précisé les règles de cumul d'abattements applicables pour l'imposition à l'impôt sur le revenu des dividendes à l'époque ...
Décision de justice : Avantage donné à certains clients et acte anormal de gestion
Deux récentes décisions de justice viennent préciser la notion d'acte normal de gestion, critère indispensable pour pouvoir justifier de la déduction d'une charge. Ces arrêts évoquent le cas particulier des ...
Annonce François Hollande : "des baisses d'impôts quoi qu'il arrive en 2016"
Annonce du jeudi 20 août 2015 Dans le cadre d'un déplacement en Isère, ce jeudi 20 août, le Président de la République a précisé ses propos tenus hier sur d'éventuelles ...
ISF : un plafonnement coûteux pour l'Etat
Le journal "Les Echos" a publié dans son édition du 10 août un article relatif à l'importance du coût pour l'Etat du dispositif de plafonnement de l'ISF. 8.872 contribuables ...
Réduction d'impôt pour dons réalisés par les professionnels : les précisions de l'administration
L'administration fiscale vient de préciser les modalités de calcul de la réduction d'impôt pour les dons réalisés par les entreprises aux organismes sans but lucratif en cas d'abandon de recettes ...