Actualité25 sept. 2015
Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, ont présenté ce jeudi 24 septembre, le projet ...
Actualité24 sept. 2015
Depuis le 1er septembre 2015, les PME peuvent déposer auprès des services fiscaux une demande de rescrit leur permettant de valider en amont l'éligibilité du projet au crédit d'impôt recherche ...
Actualité23 sept. 2015
L'administration fiscale vient de mettre en place un service de vérification des avis d'impôt sur le revenu en ligne qui permet aux institutionnels et aux professionnels de s'assurer que les ...
Actualité22 sept. 2015
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, mise en place en 2011, a vu son rendement nettement diminuer en 2014. 16% de redevables en moins Cette contribution appelée également ...
Actualité22 sept. 2015
Le Sénat souhaite soumettre à l'impôt, les revenus supérieurs à 5.000 € perçus dans le cadre de l'économie collaborative (BlaBlaCar, Airbnb, Le Bon Coin etc.). Une idée ...
Actualité21 sept. 2015
L'administration fiscale indique sur le site impots.gouv.fr, que les contribuables peuvent encore corriger leur déclaration de revenus de 2015 jusqu'au 27 novembre à condition qu'elle ait été réalisée ...
Actualité17 sept. 2015
L'administration fiscale vient de préciser dans sa documentation (actualité du 29 juillet 2015) que les crédits d'impôt attachés aux revenus de source étrangère et prévus par les conventions internationales s'imputaient ...
Actualité16 sept. 2015
L'administration fiscale annonce sur son site impots.gouv.fr (rubrique "Professionnels) qu'à compter du 28 octobre 2015, les prélèvements de certains impôts seront effectués sous le format "SEPA". Les entreprises ...
Actualité15 sept. 2015
La ministre de la Culture a annoncé ce dimanche que la contribution à l'audiovisuel public n'augmentera que d'un euro en 2016. L'élargissement de son assiette aux box n'a pas été ...
Actualité14 sept. 2015
La loi Macron du 6 août 2015 a légalisé le dispositif d'amortissement exceptionnel de 40% pour les investissements productifs réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016. ...
