La loi de finances pour 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe d’habitation à l’ensemble des foyers pour 2023. Si vous être redevable de la taxe pour cette ...
Taxe d’habitation 2021 : ajustez vos prélèvements mensuels !
Impôts personnels - Taxe d'habitation - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
28 documents
La taxe d’habitation 2020 arrive à échéance
Les rôles de la taxe d’habitation pour 2020 seront mis à disposition à partir du 12 novembre sur les espaces particuliers du site impôts.gouv.fr. Leurs paiements interviendront du ...
Suppression de la taxe d’habitation, un report possible en 2026
La réforme n’est pas remise en cause Depuis cette année, 80% des ménages en sont exonérés. Seuls les 20% des foyers fiscaux les plus aisés y sont encore soumis. Les ...
PLF 2020 : les députés votent la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales
Vendredi dernier, les députés ont voté la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales, y compris pour les 20% de Français restant. L’article 5 du PLF 2020 ...
Les annonces sur la réforme des impôts locaux
Le quotidien Les Echos a recueilli une interview de Jacqueline Gourault et Gérald Darmanin au sujet de la réforme des impôts locaux. Ils confirment la suppression de la taxe d’habitation ...
Suppression de la taxe d’habitation : pour tout le monde ?
Le ministre de l’Economie et des Finances a fait part de la volonté du Gouvernement d’intégrer au grand débat national, la question du maintien de la taxe d’habitation pour les ...
Constitutionnalité de l'exonération de taxe d'habitation des établissements publics d'assistance
C. consti 7 décembre 2018 n°2018-752 QPC En vertu des dispositions de l'article 1408 du CGI, sont exonérés de taxe d'habitation les établissements publics d'assistance. A contrario, les ...
Taxe d’habitation : Plus de 6.000 villes ont augmenté leur taux
L’administration fiscale a mis en ligne la liste des taux de taxes foncières et de taxes d’habitation votés par les communes et les GFP (groupements à fiscalité propre) entre 2016 ...
La suppression progressive de la taxe d'habitation
Réforme phare du programme fiscal d'Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des Français a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2018. La mesure sera appliquée progressivement sur trois ans : 2018, 2019 et 2020.
Taxe d'habitation 2017 : l'échéance approche
La taxe d'habitation devrait être supprimée progressivement à partir de 2018 pour 80 % des Français. En attendant, la taxe d'habitation de 2017 est payable dans les mêmes conditions et délais que celle de l'année ...