Actualité22 oct. 2019
Vendredi dernier, les députés ont voté la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales, y compris pour les 20% de Français restant. L’article 5 du PLF 2020 ...
Actualité19 juin 2019
Le quotidien Les Echos a recueilli une interview de Jacqueline Gourault et Gérald Darmanin au sujet de la réforme des impôts locaux. Ils confirment la suppression de la taxe d’habitation ...
Actualité9 janv. 2019
Le ministre de l’Economie et des Finances a fait part de la volonté du Gouvernement d’intégrer au grand débat national, la question du maintien de la taxe d’habitation pour les ...
Fiscalité Jurisprudence20 déc. 2018
C. consti 7 décembre 2018 n°2018-752 QPC En vertu des dispositions de l'article 1408 du CGI, sont exonérés de taxe d'habitation les établissements publics d'assistance. A contrario, les ...
Actualité13 oct. 2018
L’administration fiscale a mis en ligne la liste des taux de taxes foncières et de taxes d’habitation votés par les communes et les GFP (groupements à fiscalité propre) entre 2016 ...
Fiscalité Fiche pratique11 janv. 2018
Réforme phare du programme fiscal d'Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des Français a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2018. La mesure sera appliquée progressivement sur trois ans : 2018, 2019 et 2020.
Actualité25 oct. 2017
La taxe d'habitation devrait être supprimée progressivement à partir de 2018 pour 80 % des Français. En attendant, la taxe d'habitation de 2017 est payable dans les mêmes conditions et délais que celle de l'année ...
Modèle de lettre10 oct. 2017
Modèle gratuit de demande d'exonération de taxe d'habitation concernant un logement vacant
Actualité5 oct. 2017
Le projet de loi de finances pour 2018 met en œuvre la suppression progressive de la taxe d'habitation souhaitée par le Gouvernement. La mesure deviendra pleinement effective en 2020. En attendant, ...
