Vendredi dernier, les députés ont voté la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales, y compris pour les 20% de Français restant. L’article 5 du PLF 2020 ...
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Vendredi dernier, les députés ont voté la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales, y compris pour les 20% de Français restant. L’article 5 du PLF 2020 a été légèrement amendé.
Une suppression déjà effective en 2020 pour 80% des Français ¶
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’article 5 du projet de loi de finances pour 2020 supprimant définitivement la taxe d’habitation sur les résidences principales. Il s’agit de la principale réforme de la fiscalité locale depuis la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la CET en 2010 (contribution économique territoriale).
La suppression totale de la taxe d’habitation sera déjà effective pour les 80% des Français les plus modestes en 2020. La loi de finances pour 2018 avait instauré une suppression progressive avec un abattement de 30% sur la taxe d’habitation 2018, de 65% en 2019 et une suppression totale l’an prochain.
Une suppression totale en 2023 ¶
Afin de parachever la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’article 5 du PLF 2020 instaure un abattement progressif pour les 20% de Français restant, au même rythme que celui adopté en 2018 pour les 80% de Français les plus modestes :
- Taxe d’habitation 2021 : abattement de 30%
- Taxe d’habitation 2022 : abattement de 65%
- Taxe d’habitation 2023 : suppression totale.
La taxe habitation restera due sur les résidences secondaires et pour les logements vacants. Elle sera renommée THRS pour taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Réforme du financement des collectivités territoriales ¶
Cette suppression progressive s’accompagne d’une réforme du financement des collectivités territoriales. La part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), actuellement perçue par les départements, sera transférée aux communes pour compenser les pertes des recettes sur la taxe d’habitation.
L’article 5 initial prévoyait également une absence de revalorisation pour 2020 des valeurs locatives servant de base de calcul à la taxe d’habitation, soit une perte de recettes d’environ 250 millions €.
Les députés ont néanmoins adopté un amendement prévoyant une revalorisation en 2020 en fonction du dernier indice des prix à la consommation connu (celui de septembre 2019), soit 0,9% (amendement I-2864 du 10 octobre 2019).
Source : Amendement I-2864 du 10 octobre 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2272A/AN/2864